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Article
Qu’est-ce qu’une menace nouvelle grave pour l’ordre public ?
Qu’est-ce qu’une menace nouvelle grave pour l’ordre public ?
Afin de justifier le renouvellement par l’État du contrôle aux frontières intérieures, le Conseil d’État définit de manière large la notion de « menace nouvelle grave » pour l’ordre public et la sécurité intérieure.
par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 8 septembre 2022
Discrètement, dans un arrêt qui n’aura même pas l’honneur d’une mention au recueil Lebon, le Conseil d’État indique ce qu’il faut considérer comme étant une menace nouvelle pour l’ordre public nécessitant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.
Jusqu’à très récemment, la France renouvelait systématiquement le contrôle à ses frontières – ce qu’elle fait depuis 2015 et alors que l’état d’urgence a cessé en 2017 – sans qu’un juge n’y voie d’atteintes aux libertés (CE 28 déc. 2017, n° 415291, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, Dalloz actualité, 17 janv. 2018, obs. E. Maupin ; Lebon 
; AJDA 2018. 6 ; ibid. 1613 , note T. Escach-Dubourg ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2018. 389, obs. D. Ritleng ). Mais la Cour de justice est venue mettre un coup d’arrêt à ce régime en continu en exigeant des États membres qu’ils justifient un tel contrôle par une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure et pour une durée maximale de six mois (CJUE 26 avr. 2022, aff. C-368/20, Dalloz actualité, 16 mai 2022, obs. E. Maupin ; AJDA 2022. 842 ; D. 2022. 838 ).
Une menace peut être nouvelle si les circonstances font évoluer ses caractéristiques
Plusieurs...
