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Article
Qualité de l’air : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre la France
Qualité de l’air : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre la France
La Commission européenne a décidé le 30 octobre 2020 de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules.
par Charlotte Collinle 13 novembre 2020
La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant oblige les États membres à adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et à veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. En l’espèce, la Commission reproche à la France de ne pas avoir respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de...
