Qualité de l’air : quand les efforts payent

L’État, condamné à plusieurs astreintes, a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et a ainsi exécuté la décision du Conseil d’État du 12 juillet 2017 (CE 12 juill. 2017, n° 394254, Association Les Amis de la Terre France, Dalloz actualité, 17 juill. 2017, obs. M.-C. de Montecler ; Lebon ; AJDA 2018. 167 , note A. Perrin et M. Deffairi ; ibid. 2017. 1426 ; D. 2017. 1474, et les obs. ; RFDA 2017. 1135, note A. Van Lang ; RTD eur. 2018. 392, obs. A. Bouveresse ), estime celui-ci.

En 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, il avait ordonné à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO₂) et de particules fines (PM₁₀) dans treize zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air et repris en droit français.

Cinq astreintes en trois ans

En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore huit zones, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 M€ par semestre de retard (CE 10 juill. 2020, n° 428409, Association Les amis de la Terre France, Dalloz actualité, 16 juill. 2020, obs. J.-M. Pastor ; Lebon avec les concl. ; AJDA 2020. 1447 ; ibid. 1776 , chron. C. Malverti et C. Beaufils ; D. 2021. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JA 2021, n° 632, p. 33, étude S. Damarey ; RFDA 2020. 818, concl. S. Hoynck ; RTD civ. 2021. 199, obs. P. Théry ; RTD eur. 2021. 481, obs. D. Ritleng ). En 2021 et 2022, le Conseil d’État a condamné l’État à payer trois astreintes de 10 M€ (CE 4 août 2021, n° 428409, Association Les Amis de la Terre France, Dalloz actualité, 8 sept. 2021, obs. J.-M. Pastor ; Lebon ; AJDA 2021. 1655 ; D. 2021. 1544, et les obs. ; ibid. 2022. 963, obs. V. Monteillet et G. Leray ; 17 oct. 2022, n° 428409, Les Amis de la Terre France et autres, Dalloz actualité, 7 nov. 2022, obs. D. Di Francesco ; Lebon ; AJDA 2023. 295 , note E. Dubus ; ibid. 2022. 1983 ; D. 2022. 1859, et les obs. ; JA 2022, n° 668, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD eur. 2023. 516, obs. D. Ritleng ). En 2023, il l’a condamné à payer deux astreintes supplémentaires, réduites de moitié à hauteur de 5 M€ par semestre de retard, constatant qu’il n’y avait plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine et qu’il ne demeurait plus que des dépassements au dioxyde d’azote à Lyon et à de Paris (CE 24 nov. 2023, n° 428409, Les Amis de la Terre France et autres, Lebon ; AJDA 2023. 2198 ).

Mesures à consolider

Les mesures générales adoptées au plan national, relatives au secteur des transports, notamment l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants et l’incitation en faveur des mobilités actives, ou relatives au secteur du bâtiment, telles que les mesures visant à la suppression des énergies très polluantes et à la réduction des énergies carbonées pour le...