Quand les géants s’affrontent en France

Google, qu’il n’est plus nécessaire de présenter, est un acteur majeur dans divers domaines technologiques, y compris les dispositifs connectés. Sonos, de son côté, est une société active dans le secteur des enceintes audio multipièces sans fil, permettant aux utilisateurs de configurer et de contrôler leurs produits via une application dédiée. En 2013, les deux sociétés ont tenté de collaborer pour intégrer les services de Google Play Music et Google Assistant à la plateforme Sonos. Cependant, des désaccords sur les redevances ont conduit à des conflits juridiques aux États-Unis et en Europe, jusqu’à la présente affaire de contrefaçon de brevets.

Dans les précédentes jurisprudences, relevées notamment par les articles de l’Usine digitale ou de Juve-patent, il est possible de citer une décision de l’International Trade Commission qui a confirmé que Google avait violé plusieurs brevets de Sonos, obligeant Google à modifier ses produits pour éviter une interdiction d’importation de ses enceintes connectées sur le marché américain. Un juge californien a également annulé un brevet de Sonos lié au transfert de la file d’attente de lecture des pistes d’un haut-parleur à un autre, ce qui a été une victoire pour Google.

En Europe, le Tribunal régional supérieur de Hambourg a confirmé une injonction préliminaire déposée par Sonos contre Google, marquant une victoire partielle pour Sonos.

Une décision importante pour la présente affaire provient du Tribunal régional de Munich qui a rejeté une plainte déposée par Google contre Sonos, affirmant que Sonos n’avait pas enfreint le brevet EP 1 579 621 (EP 621) de Google. Cette décision vise le même brevet, EP 621, que celui invoqué par Google dans la présente affaire, même si la présente décision de la Cour d’Appel de Paris ne fait pas mention de cette précédente décision allemande.

On peut noter que ce brevet EP 621 provient du rachat de Motorola Mobility par Google. Larry Page, PDG de Google, a explicitement mentionné que cette acquisition visait à renforcer le portefeuille de brevets de Google pour mieux protéger Android des menaces anti-concurrentielles de sociétés comme Microsoft et Apple. Motorola Mobility possédait environ 24 500 brevets, ce qui représentait un atout stratégique majeur pour Google, tel que décrit dans l’article du Monde informatique.

Que sont ces fameux DRM ?

Les DRM (Digital Rights Management) sont des...