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Article
Quand l’astreinte d’un sapeur-pompier est-elle du temps de travail ?
Quand l’astreinte d’un sapeur-pompier est-elle du temps de travail ?
La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la construction de sa jurisprudence sur le temps de travail des sapeurs-pompiers non professionnels.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 novembre 2021
Pour déterminer si une période de garde sous régime d’astreinte d’un sapeur-pompier volontaire constitue du temps de travail au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, le juge national doit réaliser une appréciation globale de l’ensemble des circonstances de l’espèce. Le fait que le sapeur-pompier exerce, avec l’accord de son employeur, une autre activité professionnelle pourrait faire pencher la balance vers la notion de temps de repos.
La Cour de justice de l’Union européenne était une nouvelle fois saisie de la question délicate du temps de travail des soldats du feu. La demande de décision préjudicielle du Labour Court (tribunal du travail irlandais) portait sur le cas d’un pompier réserviste employé par la ville de Dublin. MG soutenait que les heures de...
