Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Quand l’astreinte doit-elle être considérée comme du temps de travail ?

Par deux arrêts du 9 mars, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne affine la distinction entre temps de travail et temps de repos s’agissant des périodes d’astreinte.

par Marie-Christine de Monteclerle 12 mars 2021

La Cour était saisie de questions préjudicielles, d’une part, d’une juridiction slovène qui doit trancher le litige entre la télévision du pays et un technicien, d’autre part, d’une juridiction allemande à propos d’un contentieux entre un sapeur-pompier et la ville qui l’emploie. Les deux hommes réclament le paiement comme temps de travail d’heures d’astreinte effectuées dans des conditions sensiblement différentes. Le soldat du feu pouvait se trouver où il le souhaitait… tant qu’il était en mesure de se présenter, vingt minutes après un appel, à n’importe quelle limite de la ville d’Offenbach-sur-le-Main. Quant au technicien, ses astreintes se...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :