Quand un contractuel peut-il être considéré comme abandonnant son poste ?

Un agent contractuel qui a refusé de signer un nouveau contrat prévoyant une autre affectation ou d’accepter un changement d’affectation s’apparentant à la modification d’un élément substantiel de son contrat en cours ne peut pas être considéré comme abandonnant son poste s’il ne rejoint pas sa nouvelle affectation.

Le Conseil d’État était saisi d’un pourvoi de M. B. contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux jugeant légal l’arrêté du maire de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte) qui l’avait radié des cadres pour abandon de poste. Employé par contrat à durée indéterminée au grade de rédacteur territorial, M. B. avait refusé de signer un nouveau CDI au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et, en dépit de trois mises en demeure de la part de la commune, de rejoindre le poste d’animateur sportif sur lequel elle...