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Quand un Français peut-il être empêché d’entrer en France ?

Un Français ne peut voir restreindre son droit fondamental à rejoindre le territoire national qu’en cas de nécessité impérieuse pour la sauvegarde de l’ordre public.

par Marie-Christine de Monteclerle 3 février 2022

Après que son juge des référés a affirmé à plusieurs reprises le droit fondamental de tout Français de rejoindre le territoire national (CE, ord., 18 août 2020, n° 442628, AJDA 2020. 1579 ; CE, ord., 12 mars 2021, n° 449743, Union des Français de l’étranger, AJDA 2021. 591 ; ibid. 1930 , note S. Slama ; AJ fam. 2021. 204 et les obs. ), le Conseil d’État, au fond et en formation collégiale, confirme ce droit et précise les conditions dans lesquelles il peut y être fait obstacle.

La Haute juridiction était saisie d’un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, et notamment son article 23-1 qui régit les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d’une collectivité d’outre-mer.

L’administration ne peut pas faire durablement obstacle au retour

La Conseil d’État considère qu’il « ne peut être porté atteinte au droit fondamental qu’a tout Français de rejoindre...

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