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Article
Quand un mariage est célébré en France, avec un conjoint déjà marié à Las Vegas
Quand un mariage est célébré en France, avec un conjoint déjà marié à Las Vegas
Dans un arrêt du 19 septembre 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la validité d’un mariage célébré en France, alors que l’épouse avait déjà contracté un premier mariage une quinzaine d’années auparavant à l’étranger, dans des circonstances qui faisaient douter de l’existence d’une véritable intention matrimoniale.
par François Mélinle 2 octobre 2019
Deux personnes se marient en France en 1995. L’époux demande, en 2012, l’annulation du mariage, après avoir découvert que son épouse s’était déjà mariée avec un autre homme à Las Vegas en 1981.
Les premiers juges ont alors retenu que le mariage célébré à Las Vegas n’était pas valable en France, selon leur expression, en l’absence d’une volonté réelle du couple de se marier dans cette ville, la cérémonie ayant eu lieu par simple jeu, dans le cadre d’un séjour touristique. Ils ont en conséquence débouté l’époux de sa demande d’annulation, pour bigamie, du mariage contracté en France. On sait en effet que dans une telle situation, si le premier mariage est jugé nul, la rétroactivité de cette nullité implique que la nullité du second mariage n’est plus encourue (A. Bénabent, Droit de la famille, 4e éd., LGDJ, 2018, n° 110).
Ces circonstances peu banales donnent l’occasion à la première chambre civile de se prononcer sur deux aspects, l’un relatif au droit de la prescription, l’autre concernant l’appréciation de la réalité du consentement en matière de mariage.
1° L’aspect relatif à la prescription a été soulevé par l’époux marié en France, qui faisait valoir que la cour d’appel a prononcé la nullité du mariage célébré à Las Vegas en 1981 plus de trente ans après sa célébration,...
