- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Dalloz actualité dévoile un rapport d’inspection sur l’embolisation de la justice criminelle. Le nombre des crimes en attente de jugement a doublé en cinq ans. Principale raison : la justice ne s’est pas mise à la hauteur de #MeToo. Les réformes de ces dernières années, notamment les cours criminelles départementales, sont insuffisantes.
L’Inspection fait plusieurs préconisations.
par Pierre Januel, Journalistele 17 janvier 2025

La fin d’année 2023 avait été émaillée par plusieurs mises en liberté d’accusés détenus dans des affaires criminelles, en raison de difficultés d’audiencement devant la cour d’assises. Le cabinet d’Éric Dupond Moretti avait alors saisi l’Inspection générale de la justice d’une mission d’évaluation de « l’organisation de la chaîne pénale en matière criminelle ». L’embolisation de la justice criminelle est dénoncée par les hautes autorités judiciaires, comme l’a fait récemment le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz sur France Info.
Le rapport d’inspection, publié par Dalloz actualité, a été remis en mars 2024. La situation s’est aggravée depuis cinq ans, pour plusieurs raisons. En 2020, la grève des avocats, puis la crise sanitaire avaient entraîné une augmentation significative des dossiers en attente de jugement. Et la situation s’est empirée : de 2 200 affaires en souffrance en 2019, nous sommes passés à 4 400 en 2023. Selon l’Inspection, « aucune stabilisation au plan national ne paraît atteignable dans un proche avenir ».
L’enquête passée, une personne en attente de jugement aux assises ne peut être en détention provisoire pendant plus de deux ans (1 an devant une CCD). Dans ce contexte, « les priorisations d’audiencement sont partout dictées par les enjeux de détention provisoire ». Il devient dès lors difficile de juger les affaires où les accusés sont simplement sous contrôle judiciaire : certaines cours ne « parviennent plus à audiencer de telles affaires qu’à la marge et souvent suite à des relances des avocats, en particulier ceux des parties civiles ».
L’absence de mise à niveau après #MeToo
Les raisons sont multiples. Depuis...
Sur le même thème
-
Commissariat de secteur, l’action à l’épreuve du droit
-
Nullité et moyens de preuves produits par le mis en examen
-
Clarification sur le concours d’obligations entre extradition et MAE
-
[PODCAST] Narcotrafic : réaction juridique, réflexes numériques, analyse sociologique
-
Les sénateurs veulent renforcer les obligations anti-blanchiment
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 23 juin 2025
-
L’Assemblée se penche sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité
-
Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance
-
Recours relatif aux conditions indignes de détention : liens entre recevabilité et bien-fondé de la requête
-
Le pourvoi pris au dépourvu : l’étonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes d’instruction