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Dalloz actualité dévoile un rapport d’inspection sur l’embolisation de la justice criminelle. Le nombre des crimes en attente de jugement a doublé en cinq ans. Principale raison : la justice ne s’est pas mise à la hauteur de #MeToo. Les réformes de ces dernières années, notamment les cours criminelles départementales, sont insuffisantes.
L’Inspection fait plusieurs préconisations.
par Pierre Januel, Journalistele 17 janvier 2025
La fin d’année 2023 avait été émaillée par plusieurs mises en liberté d’accusés détenus dans des affaires criminelles, en raison de difficultés d’audiencement devant la cour d’assises. Le cabinet d’Éric Dupond Moretti avait alors saisi l’Inspection générale de la justice d’une mission d’évaluation de « l’organisation de la chaîne pénale en matière criminelle ». L’embolisation de la justice criminelle est dénoncée par les hautes autorités judiciaires, comme l’a fait récemment le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz sur France Info.
Le rapport d’inspection, publié par Dalloz actualité, a été remis en mars 2024. La situation s’est aggravée depuis cinq ans, pour plusieurs raisons. En 2020, la grève des avocats, puis la crise sanitaire avaient entraîné une augmentation significative des dossiers en attente de jugement. Et la situation s’est empirée : de 2 200 affaires en souffrance en 2019, nous sommes passés à 4 400 en 2023. Selon l’Inspection, « aucune stabilisation au plan national ne paraît atteignable dans un proche avenir ».
L’enquête passée, une personne en attente de jugement aux assises ne peut être en détention provisoire pendant plus de deux ans (1 an devant une CCD). Dans ce contexte, « les priorisations d’audiencement sont partout dictées par les enjeux de détention provisoire ». Il devient dès lors difficile de juger les affaires où les accusés sont simplement sous contrôle judiciaire : certaines cours ne « parviennent plus à audiencer de telles affaires qu’à la marge et souvent suite à des relances des avocats, en particulier ceux des parties civiles ».
L’absence de mise à niveau après #MeToo
Les raisons sont multiples. Depuis...
