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Article
Que vaut la liberté du travail contre une prime de fidélité ?
Que vaut la liberté du travail contre une prime de fidélité ?
La clause du contrat de travail convenue entre les parties, par laquelle l’acquisition de l’intégralité d’une prime d’arrivée est subordonnée à une condition de présence de ce dernier dans l’entreprise pendant une certaine durée après son versement, et qui prévoie le remboursement de la prime au prorata du temps que le salarié, en raison de sa démission, n’aura pas passé dans l’entreprise avant l’échéance prévue, ne porte pas une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du travail.
Liberté du travail versus lien de subordination
La liberté du travail est consacrée en tant que principe fondamental du droit du travail. L’article 7 du décret d’Allarde formule en ce sens que : « […] toute personne est libre d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » (Loi 2 et 17-3-1791). Toujours est-il que ce principe présente une certaine contradiction avec le critère juridique de la subordination selon lequel l’employeur maîtrise la force de travail de son salarié (T. Revet, La force de travail. Étude juridique, Litec, 1992). Les limites à cette maîtrise sont apportées par la liberté du travail qui justifie, par exemple, que la clause de non-concurrence « ne doit pas annihiler la liberté du travail de son débiteur : elle ne peut que la restreindre, dans des proportions raisonnables » (T. Revet, La liberté du travail, 13e éd., in R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche, T. Revet [dir.], Dalloz, coll. « Libertés et droits fondamentaux », 2007, n° 933). Ce même principe de liberté du travail est appliqué concernant les clauses d’exclusivité (Soc. 11 juill. 2000, n° 98-40.143, D. 2000. 228, et les obs. 
; Dr. soc. 2000. 1141, obs. J. Mouly ). L’articulation entre ces deux antagonismes est complexe et l’arrêt du 11 mai 2023 commenté en est une nouvelle illustration.
Affirmation du principe de validité de la prime de fidélité liée au temps de présence du salarié dans l’entreprise
Dans les faits, un salarié avait été engagé en qualité d’opérateur sur les marchés financiers. Après avoir présenté sa démission, l’employeur saisissait la juridiction prud’homale de diverses demandes salariale et indemnitaire.
Était en jeu la prime versée au salarié dès son arrivée. Cette prime était originale en ce que, si le temps de présence du salarié dans l’entreprise était inférieur à une durée contractuellement prévue, il devait la...
