- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien au développement économique ?
Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien au développement économique ?
Les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Pour autant, leur suppression paraît difficile, constate un rapport.
par Marie-Christine de Monteclerle 10 mai 2021
À quoi servent les dispositifs zonés de soutien du développement économique et à l’emploi ? Pas à grand-chose… Mais il est politiquement difficile de les supprimer, répondent en substance le conseil général de l’environnement et du développement durable et les inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales. Preuve du caractère éminemment sensible de la question, le rapport Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires, remis au gouvernement en juillet 2020, n’a été rendu public que fin avril 2021....
Sur le même thème
-
Nature du recours contre une décision à objet pécuniaire
-
Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain
-
Certification des futurs rapports de durabilité : la profession d’avocat souhaite « être entendue »
-
Le bâtonnement à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme
-
Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois
-
Prohibition du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
-
Une convention de PUP est un contrat administratif dont la validité peut être contestée via un recours « Tarn-et-Garonne »
-
Censure de l’usage de l’écriture dite « inclusive » à l’université
-
Crise de l’immobilier : lettre ouverte au président de la République
-
Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023