- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Les ministres en charge des collectivités territoriales ont présenté une première photographie de la situation des finances locales, plombées par la crise sanitaire.
par Jean-Marc Pastorle 7 mai 2020
Auditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, ont tenté de chiffrer les premiers impacts de la crise du covid-19 sur les finances locales. La dernière estimation du gouvernement en date du 29 avril évalue ces pertes à 14 milliards d’euros pour la période 2020-2021.
Une évaluation très approximative puisque les situations sont hétérogènes entre collectivités : la baisse du produit de leurs services (stationnement payant, vente de bois, etc.) n’impacte pas de manière égale une commune par rapport à l’autre. Pour le moment, a précisé Sébastien Lecornu, seule une dizaine d’entre elles ont fait état de difficultés de trésorerie sur tout le territoire. Elles font l’objet d’un accompagnement par l’État. Néanmoins, ce sont 4 000 communes qui sont considérées comme à risque car leurs principales ressources reposent sur l’activité saisonnière. Le manque de taxe de séjour va grever leur budget.
Les départements sont lourdement pénalisés par la situation. Le quart de leurs recettes provient des droits prélevés sur les transactions immobilières – les DMTO – et la chute de ces dernières entre 2019 et 2020 est de l’ordre de 25 %, ce qui représenterait un manque à gagner de 3,4 milliards d’euros (pour les communes, ce serait un milliard d’euros).
Pour Sébastien Lecornu, les difficultés se feront réellement sentir à la fin de l’année 2020 et pour toute l’année 2021. Le « vrai rendez-vous » pour prendre les mesures nécessaires sera donc celui de l’adoption du budget 2021. Le premier ministre a chargé le député Jean-René Cazeneuve d’une mission temporaire ayant pour objet d’analyser les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.
