- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Assurance
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Domaine
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Logement social
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Les ministres en charge des collectivités territoriales ont présenté une première photographie de la situation des finances locales, plombées par la crise sanitaire.
par Jean-Marc Pastorle 7 mai 2020
Auditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, ont tenté de chiffrer les premiers impacts de la crise du covid-19 sur les finances locales. La dernière estimation du gouvernement en date du 29 avril évalue ces pertes à 14 milliards d’euros pour la période 2020-2021.
Une évaluation très approximative puisque les situations sont hétérogènes entre collectivités : la baisse du produit de leurs services (stationnement payant, vente de bois, etc.) n’impacte pas de manière égale une commune par rapport à l’autre. Pour le moment, a précisé Sébastien Lecornu, seule une dizaine d’entre elles ont fait état de difficultés de trésorerie sur tout le territoire. Elles font l’objet d’un accompagnement par l’État. Néanmoins, ce sont 4 000 communes qui sont considérées comme à risque car leurs principales ressources reposent sur l’activité saisonnière. Le manque de taxe de séjour va grever leur budget.
Les départements sont lourdement pénalisés par la situation. Le quart de leurs recettes provient des droits prélevés sur les transactions immobilières – les DMTO – et la chute de ces dernières entre 2019 et 2020 est de l’ordre de 25 %, ce qui représenterait un manque à gagner de 3,4 milliards d’euros (pour les communes, ce serait un milliard d’euros).
Pour Sébastien Lecornu, les difficultés se feront réellement sentir à la fin de l’année 2020 et pour toute l’année 2021. Le « vrai rendez-vous » pour prendre les mesures nécessaires sera donc celui de l’adoption du budget 2021. Le premier ministre a chargé le député Jean-René Cazeneuve d’une mission temporaire ayant pour objet d’analyser les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.
Sur le même thème
-
Loi « anti-squat » : protéger les logements contre l’occupation illicite
-
Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !
-
Expropriation : calcul des délais en cas de saisine d’une juridiction incompétente
-
Les députés adoptent le « zéro artificialisation net » rénové
-
Encadrement des loyers à Paris : nouveaux loyers de référence à compter du 1er juillet 2023
-
Date de référence et principe de sécurité juridique en matière d’expropriation
-
Déficit public : un plan de sobriété administrative à 15 milliards
-
Crise de l’immobilier : lettre ouverte au président de la République
-
Calcul de l’indemnité d’expropriation des locaux frappés d’insalubrité irrémédiable
-
Alitalia sous les tropiques
Commentaires
Bonjour cher Lecteur
il ce trouve que moi je du mal a suivre le manque a gagne du budget de l’état et de perte d'argent on va finir dans le rouge comme les américain en des fi-cite budget