- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Les ministres en charge des collectivités territoriales ont présenté une première photographie de la situation des finances locales, plombées par la crise sanitaire.
par Jean-Marc Pastorle 7 mai 2020
Auditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, ont tenté de chiffrer les premiers impacts de la crise du covid-19 sur les finances locales. La dernière estimation du gouvernement en date du 29 avril évalue ces pertes à 14 milliards d’euros pour la période 2020-2021.
Une évaluation très approximative puisque les situations sont hétérogènes entre collectivités : la baisse du produit de leurs services (stationnement payant, vente de bois, etc.) n’impacte pas de manière égale une commune par rapport à l’autre. Pour le moment, a précisé Sébastien Lecornu, seule une dizaine d’entre elles ont fait état de difficultés de trésorerie sur tout le territoire. Elles font l’objet d’un accompagnement par l’État. Néanmoins, ce sont 4 000 communes qui sont considérées comme à risque car leurs principales ressources reposent sur l’activité saisonnière. Le manque de taxe de séjour va grever leur budget.
Les départements sont lourdement pénalisés par la situation. Le quart de leurs recettes provient des droits prélevés sur les transactions immobilières – les DMTO – et la chute de ces dernières entre 2019 et 2020 est de l’ordre de 25 %, ce qui représenterait un manque à gagner de 3,4 milliards d’euros (pour les communes, ce serait un milliard d’euros).
Pour Sébastien Lecornu, les difficultés se feront réellement sentir à la fin de l’année 2020 et pour toute l’année 2021. Le « vrai rendez-vous » pour prendre les mesures nécessaires sera donc celui de l’adoption du budget 2021. Le premier ministre a chargé le député Jean-René Cazeneuve d’une mission temporaire ayant pour objet d’analyser les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.
Sur le même thème
-
Part fixe de l’abonnement au service d’eau : justification du montant par le seul détail des rubriques
-
Juge compétent pour statuer sur un bail consenti prétendument sur le domaine public
-
Prélèvement SRU : précisions sur l’exonération temporaire des communes « entrantes » après 2015
-
Comment apprécier si un bien exproprié en ZAC multi-sites peut être qualifié de « terrain à bâtir » ?
-
Le développement des énergies renouvelables à l’épreuve des transferts des compétences communales en matière énergétique
-
Des effets créateurs de droit des délibérations des collectivités territoriales portant sur les ventes conditionnelles de biens publics
-
Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et prescription de l’action
-
La procédure d’expropriation des biens en état d’abandon manifeste est conforme à la Constitution
-
Au Journal officiel du
-
La frontière entre les pouvoirs de police générale et spéciale vis-à-vis des mineurs non accompagnés




