Article
Quel prix pour la résiliation de la concession de Notre-Dame-des-Landes ?
Quel prix pour la résiliation de la concession de Notre-Dame-des-Landes ?
Dans un avis d’avril 2018 de l’assemblée générale, rendu public le 23 novembre, le Conseil d’État a éclairé le gouvernement sur les conséquences de la décision de renoncer au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
par Emmanuelle Maupinle 3 décembre 2018
En 2010, l’État a conclu une convention de concession qui porte à la fois sur la construction d’un nouvel aéroport et sur l’exploitation de celui de Nantes-Atlantique.
La première question de l’État portait sur la possibilité de modifier par voie d’avenant le périmètre de la concession. Il s’agissait de retirer du contrat l’ensemble des missions relatives au nouvel aéroport et de confier d’autres missions relatives à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Cette modification interviendrait, selon le Conseil d’État, en méconnaissance des règles de modification des contrats de concession énoncées à l’article 55 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et à l’article 36 du décret du 1er février 2016. En effet, les deux objets...
