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Quel sort juridique pour la collection de Peggy Guggenheim ?

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 23 septembre 2015, confirme la décision de première instance qui a déclaré les ayants droit de Peggy Guggenheim irrecevables en leurs demandes de remise en état de la donation et d’atteinte au droit moral.

par Jeanne Daleaule 27 octobre 2015

Les années passent et l’affaire relative à la collection de Peggy Guggenheim reste toujours sur le devant de la scène. La première assignation date du 15 janvier 1992, du temps où les demandes de dommages et intérêts s’exprimaient encore en francs… Un petit rappel des faits s’impose.

Premier acte : par acte du 23 janvier 1976, Peggy Guggenheim a fait don à la fondation qui porte désormais son nom à Venise de sa collection constituée principalement d’œuvres d’art moderne et d’objets de verre, dont la visite permet, dès les jardins, de mesurer rapidement l’ampleur. La Fondation Solomon R. Guggenheim créée en 1937 à New York a pour objet principal la promotion de l’art et gère, entre autres, la collection de l’illustre collectionneuse et mécène américaine. Les héritiers de Peggy Guggenheim, qui résident en France, estimant que cette fondation ne respectait pas les volontés de leur ascendante, l’ont assignée devant le tribunal de grande instance de Paris il y a plus de vingt ans pour obtenir, au principal, la remise en état des legs sous astreinte. Ils contestent principalement la suppression du mémorial de Pegeen Vail (l’un des deux enfants de Peggy Guggenheim), le déplacement d’œuvres de la collection  l’intérieur du palais, le prêt de tableaux pour des expositions itinérantes et l’exposition d’œuvres non choisies par « l’auteure », de la collection. Le 7 décembre 1994, le tribunal de Paris, appliquant la loi italienne s’agissant, en premier lieu, des donations et la loi de l’État de New York, les donations...

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