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Quelles conséquences le juge doit-il tirer de la perte d’un dossier médical ?

Dans un arrêt du 1er février, le Conseil d’État affine la définition de l’infection nosocomiale et précise les conséquences que le juge doit tirer de la perte, par l’établissement de santé, du dossier médical du patient.

par Marie-Christine de Monteclerle 4 février 2022

M. B. a subi, à l’hôpital Saint-Louis dépendant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), une colectomie impliquant la réalisation d’une colostomie. Quelques jours plus tard, il a été victime d’une rétractation de sa colostomie qui a provoqué une péritonite aiguë généralisée nécessitant une nouvelle intervention en urgence et lui laissant de nombreuses séquelles.

Le tribunal administratif de Rennes a jugé que la péritonite était une infection nosocomiale et a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à indemniser M. B. Toutefois, ce jugement a été annulé par la cour administrative d’appel de Nantes. Celle-ci a considéré que la péritonite, causée par la rétractation de la colostomie, accident médical non fautif, ne pouvait pas être regardée comme une infection nosocomiale.

L’infection nosocomiale est définie comme celle « survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni...

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