- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Questionnements autour des mineurs non accompagnés délinquants
Questionnements autour des mineurs non accompagnés délinquants
« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse le profil des mineurs non accompagnés délinquants qui ne trouvent ni réponse pénale adaptée ni prise en charge adéquate sur le territoire.
par Jean-Marc Pastorle 11 mars 2021
Les députés Jean-François Eliaou et Antoine Savignat ont rendu public le 10 mars leur rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA). Dit autrement, ils ont souhaité traiter, non pas du sujet des MNA en général, mais bien des problèmes spécifiques posés par les mineurs étrangers délinquants.
Un profil atypique
En 2019, près de 17 000 enfants, principalement originaires de la Guinée, du Mali et de la Côte d’Ivoire, ont été déclarés MNA. Parmi eux, près de 10 % seraient délinquants et refusent toute prise en charge, notamment éducative. Polytoxicomanes, leur situation sanitaire est en général très dégradée et appelle à la plus grande vigilance.
Le profil atypique de ces jeunes doit conduire en priorité à repenser les dispositifs de prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, qui demeure le premier – et l’un des seuls – rempart contre...
Sur le même thème
-
Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum !
-
« Ce marché est mal géré » : réseaux sociaux et impartialité du pouvoir adjudicateur
-
Expropriation : nouveau point de départ du délai accordé à l’appelant pour conclure
-
Meublés de tourisme : l’obligation de déclaration préalable s’impose quel que soit l’usage !
-
La CEDH donne raison à Carole Delga
-
L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage
-
Pas de perte de l’usage d’habitation en cas de réunion avec un autre local non affecté à cet usage !
-
Encadrement des loyers à Paris : nouveaux loyers de référence à compter du 1er juillet 2024
-
Réactions mitigées des associations d’élus aux propositions du rapport Woerth
-
Mode d’emploi des subventions accordées à une action humanitaire internationale