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Qui peut être nommé auditeur au Conseil d’État ou à la Cour des comptes ?
Qui peut être nommé auditeur au Conseil d’État ou à la Cour des comptes ?
Le premier décret d’application de l’ordonnance Haute fonction publique a été publié au Journal officiel du 23 septembre.
par Marie-Christine de Monteclerle 27 septembre 2021
Le premier décret d’application de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de l’État (v. F. Melleray, AJDA 2021. 1443 
) a été publié au Journal officiel du 23 septembre. Ce sera sans doute l’un des plus courts (trois articles) mais aussi l’un des plus symboliques puisqu’il concerne l’accès aux deux prestigieux grands corps juridictionnels : le Conseil d’État et la Cour des comptes.
L’ordonnance, on le sait, vise à éviter les trajectoires linéaires, de la sortie de...
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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2025, annoté et commenté
09/2024 -
9e édition
