- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Qui peut être nommé auditeur au Conseil d’État ou à la Cour des comptes ?
Qui peut être nommé auditeur au Conseil d’État ou à la Cour des comptes ?
Le premier décret d’application de l’ordonnance Haute fonction publique a été publié au Journal officiel du 23 septembre.
par Marie-Christine de Monteclerle 27 septembre 2021
Le premier décret d’application de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de l’État (v. F. Melleray, AJDA 2021. 1443 
) a été publié au Journal officiel du 23 septembre. Ce sera sans doute l’un des plus courts (trois articles) mais aussi l’un des plus symboliques puisqu’il concerne l’accès aux deux prestigieux grands corps juridictionnels : le Conseil d’État et la Cour des comptes.
L’ordonnance, on le sait, vise à éviter les trajectoires linéaires, de la sortie de...
Sur la boutique Dalloz
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté
09/2023 -
8e édition
