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Le « quoi qu’il en coûte » va peser durablement sur les finances publiques

Fini les rapports patchwork. Le rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes, présenté le 16 février par son premier président Pierre Moscovici, est entièrement consacré à la crise sanitaire. 

par Emmanuelle Maupinle 18 février 2022

Pour faire face à celle-ci, les moyens publics déployés ont été d’une ampleur inédite. Cette action était nécessaire, « la Cour des comptes n’a pas tenu de discours d’austérité pendant cette période », a relevé le premier président. Mais elle va peser durablement sur le déficit et la dette publique.

Le rapport souligne « qu’en dépit d’une reprise économique robuste, le déficit public devrait rester très élevé en 2021 (7 pts de PIB) et 2022 (5 pts de PIB) et qu’il présente désormais un caractère exclusivement structurel ». La dette publique devrait atteindre 113,5 points de PIB en 2022. « Près de deux ans après le début de la crise, la France fera partie des pays de la zone euro dont la situation des finances publiques est la plus dégradée. » La Cour des comptes demande des « efforts sans précédent » pour maîtriser les dépenses publiques. La dégradation du solde structurel s’explique par une augmentation considérable des dépenses publiques, au-delà des mesures temporaires liées à la crise sanitaire. Cet état des lieux est d’autant plus préoccupant qu’un recul de la croissance – plutôt un retour à la normale – est attendu après 2022 (4 % cette année ; 1,3 % en 2023).

Une réforme de la gouvernance des finances publiques

Dans son rapport, la juridiction formule plusieurs pistes pour une politique budgétaire ciblée visant à redresser la trajectoire des finances publiques : une réforme profonde de la gouvernance des finances publiques ; à l’échelon national, des réformes d’envergure dans des domaines prioritaires ; au niveau européen, une réforme du cadre de gouvernance des finances publiques, avant la levée de la clause dérogatoire prévue en 2023. « C’est grâce à cette convergence que la France retrouvera une situation budgétaire assainie », estime Pierre Moscovici.

Après cette première partie consacrée aux finances publiques, le rapport se structure autour de dix-neuf chapitres qui traitent de sujets sectoriels importants par leur ampleur opérationnelle ou par les masses financières en jeu. Lors de la présentation du rapport à la presse, le premier président a salué le rôle de l’État et des administrations dans la gestion de la crise : mise en place des prêts garantis par l’État (PGE) ; intervention directe de l’État dans certains secteurs spécifiques, tels que le sport ; maintien de la bonne gestion des biens de première nécessité (transports collectifs, électricité).

Des dysfonctionnements au cœur de la crise

« En miroir de ces réussites, le rapport revient également sur les dysfonctionnements qui ont pu émerger au cœur de la crise. » Le manque de ciblage s’est traduit par une moindre efficacité de certains dispositifs de soutien comme le plan « un jeune/une solution » où les aides n’ont pas été suffisamment ciblées sur les jeunes les plus en difficulté. Les aides accordées, comme les PGE ou les aides en faveur du sport, n’ont « généralement pas été assorties de précautions suffisantes pour limiter les risques de fraude », déplore le premier président.

Enfin, les faiblesses structurelles, comme les ruptures d’approvisionnement en produits de santé ou la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été accentuées pendant la crise sanitaire. S’agissant de ces établissements, Pierre Moscovici remettra cette semaine au Sénat un rapport spécifique sur le sujet avec des propositions d’élargissement des compétences des juridictions financières pour mieux contrôler ce secteur d’activité.

 

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