- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Mardi 14 juin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport d’activité 2021, année marquée par des « attaques politiques et médiatiques » qui mettent à mal le principe de la nécessaire indépendance de la justice, selon les auteurs.
par Pierre-Antoine Souchard, Journalistele 16 juin 2022
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé par la Constitution d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance des magistrats, sacrifie au rituel d’une conférence de presse, pour présenter son activité de l’année écoulée. Un exercice choral présenté par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, François Molins, procureur général près cette même cour, assistés de plusieurs membres du conseil.
L’année 2021 aura été marquée par de nombreuses attaques de politiques à l’égard de l’institution judiciaire, qualifiées « d’outrancières » par M. Molins, une défiance croissante de l’opinion publique sur son fonctionnement et la publication, à l’automne, de l’appel de 3 000 magistrats, lancé en réaction au suicide d’une jeune magistrate, a mis en lumière le malaise et la souffrance d’un monde judiciaire.
Au cours de cette année perturbée par la crise sanitaire, le CSM a poursuivi sa réflexion sur « la problématique centrale des ressources humaines de la magistrature », point noir de la gestion de ce corps de près de 9 000 magistrats. Ainsi, le Conseil, toutes formations confondues, a rendu 2 284 avis sur les propositions de nominations du ministère de la Justice, soit un renouvellement de moins d’un tiers de cette profession, à 70 % féminine. En 2021, soixante et onze femmes occupaient les fonctions de présidentes de tribunal judiciaire (TJ) et cinquante-trois celles de procureures.
Crise de vocation
Pour rappel, concernant...
Sur le même thème
-
Proposition de loi sur le préjudice animalier : une avancée en trompe-l’œil
-
Disproportion du cautionnement : pas de prise en compte des cautionnements antérieurs frappés de nullité
-
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 9 novembre 2026
-
Saisie-vente du matériel agricole de l’exploitant expulsé : le lieu de travail habituel du saisi s’apprécie à la date de la saisie
-
Majeur protégé et avis au curateur : l’indifférence de la méconnaissance de la mesure
-
Réparation du préjudice écologique : le CNB publie un guide pratique pour accompagner les professionnels du droit
-
Victime de violences et logement indivis : une protection à titre onéreux
-
La sanction du défaut d’information annuelle de la caution à l’épreuve du temps
-
Projet de décret : des arrêts non motivés, ou l’arbitraire en phase de test
-
Indivision post-divorce : quand le règlement européen (UE) 2016/1103 joue les prolongations du régime matrimonial




