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Le rapport d’activité de l’AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l’international.
par Stefano Danna, Solution Compliance et éthique des affairesle 6 avril 2021
Le plan pluriannuel de lutte contre la corruption
Le rapport annuel d’activité 2020 de l’AFA souligne, tout d’abord, la publication, le 9 janvier de l’année dernière, du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022, conjointement par le ministre de la Justice et le ministre de l’Action et des comptes publics. Ce plan s’articule autour de plusieurs grands axes :
- la connaissance et la détection de la corruption. Elles sont possibles grâce à l’ouverture et au partage de données qui permettent de mieux connaître les phénomènes de corruption et les zones à risque ;
- la formation et la sensibilisation des agents publics aux enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité. Ont particulièrement été identifiés, l’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux, c’est-à-dire les agents susceptibles de prendre des décisions créatrices de droit (achat public, aide ou subvention, titre, autorisation, agrément …). Les parlementaires et élus locaux devront aussi bénéficier de cette sensibilisation ;
- le renforcement des dispositifs de prévention au sein des administrations par la mise en place d’outils tels que ceux décrits à l’article 17 de la loi Sapin 2 (cartographie des risques, code de conduite, dispositif d’alerte …), ainsi que la désignation de référents ministériels et la constitution de réseaux de conformité au sein des ministères et dans le secteur public ;
- l’amélioration de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption ;
- l’amélioration de...
