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Rapport de la délégation parlementaire au renseignement : la mue antiterroriste se poursuit

Dalloz actualité a eu accès au Rapport 2018 de la délégation parlementaire au renseignement, rédigé par la députée LREM Yaël Braun-Pivet, présidente de la délégation en 2018. Un rapport qui permet de faire le point sur l’adaptation des services à la menace terroriste, le renseignement pénitentiaire, les enjeux du Brexit ou les problématiques de ressources humaines dans le renseignement.

par Pierre Januelle 3 septembre 2019

Les rapports de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux sont souvent frustrants. Pour être efficace, le contrôle du renseignement doit rester discret. Dès lors, les informations importantes sont souvent censurées même si ces rapports éclairent de nombreux enjeux.

Les actes du colloque sur les dix ans de la DPR, publiés en annexe, montrent que le contrôle s’est progressivement densifié, même si les parlementaires n’ont pas toujours accès aux documents qu’ils demandent. À l’occasion d’une future loi renseignement en 2020 (les algorithmes ayant besoin d’être prolongé), la composition et les pouvoirs de la DPR devraient être revus.

Très peu de retour de Syrie, mais 11 378 fiches actives au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

Un chapitre entier est consacré à l’adaptation des services à la menace terroriste : en mars 2019, sur les 1 328 Français qui auraient rallié la zone irako-syrienne depuis 2012, 709 y étaient encore, parmi lesquels 129 détenus (54 hommes et 75 femmes). « Pour l’heure, les velléités de retour de ce contingent sont demeurées mesurées. Seuls 270 individus auraient ainsi regagné volontairement le territoire national. Le nombre de retours a été de 24 en 2016, 10 en 2017, 10 en 2018 et 2 depuis le début de l’année 2019 ». Par ailleurs, « les difficultés pratiques à quitter la Syrie et l’efficacité des mesures d’entrave réduiraient, pour l’heure, les risques de fuite et de retours non contrôlés ».

Sur la menace endogène, il y avait en mars 11 378 fiches actives dans le FSPRT (et 9 489 clôturées). Les signalements proviennent, à parts à peu près égales des particuliers, des services publics et des services de renseignement.

Face à cette masse de cibles, la DPR souhaite plus de recherches sur la détection des « signaux faibles » (les signes d’un éventuel passage à l’acte). Elle recommande aussi l’élaboration d’une stratégie nationale de recherche sur l’évaluation de la radicalisation et des risques de passage à l’acte, à laquelle devrait être associé le monde universitaire.

Un nombre important de personnes suivies par les services souffrent de maladies psychiatriques (v. Dalloz actualité, 22 févr. 2019, art. P. Januel ). En mai, pour faciliter leur suivi, un décret a été pris pour connecter le FSPRT avec le fichier Hopsyweb (fichier des établissements de soins recensant les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement). La DPR demande une modification législative : en l’absence de base légale, il y a, selon le Conseil d’État, un doute sur la légalité (voir la constitutionnalité) de ce décret.

La mue antiterroriste du renseignement

Face à la vague d’attentats depuis 2012, l’organisation du dispositif anti-terroriste a été progressivement revue. Au sein de la coordination nationale du renseignement et de la lutte antiterroriste (CNRLT) a été créé en 2017 un centre national de contre-terrorisme, placé sous l’autorité du président de la République. Petit à petit, l’UCLAT, instance de coordination créée en 1984 et rattachée au DGPN, a perdu de son importance. Le gouvernement réfléchirait d’ailleurs à intégrer l’UCLAT à la DGSI. Pour faire le bilan des multiples réformes conduites depuis 2014, la DPR demande aussi une mission d’évaluation du dispositif organisationnel de la lutte antiterroriste.

Par ailleurs, les moyens des services ont été considérablement renforcés. L’enveloppe globale des crédits consacrés au renseignement a augmenté de 32 % ces cinq dernières années, tandis qu’entre 2014 et 2017, le nombre d’agents participant à la politique publique du renseignement est passé de 15 531 à 18 632 (+ 20 %).

Le cinquième chapitre du rapport, qui aborde les problématiques RH indique que ces augmentations auraient pu être plus importantes. Mais, faute d’un vivier suffisant, le recrutement n’a pas toujours pu suivre et la vacance des postes a augmenté. Le rattachement de chaque agent à son administration freine la mobilité inter-service et les régimes indemnitaires sont souvent insuffisants pour fidéliser le personnel.

L’émergence du renseignement pénitentiaire

La DPR revient aussi sur la création du Bureau central de renseignement pénitentiaire, qui s’est récemment mué en service national (v. Dalloz actualité, 20 juin 2019, art. G. Thierry ). Ce nouveau service bénéficie depuis le 1er janvier, d’une enveloppe de fonds spéciaux qui lui permet notamment d’acheter du matériel et des logiciels, sans être retracé.

Au 26 mars 2019, 1 019 détenus de droit commun radicalisés étaient inscrits au FSPRT et 514 détenus l’étaient pour des faits liés au terrorisme islamo-djihadiste (TIS). Au niveau central et interrégional, chaque analyste est actuellement chargé du suivi de 70 à 120 objectifs (contre 40 en moyenne dans d’autres services de renseignement) et certains agents, au niveau local peuvent suivre 40 objectifs. Un chiffre trop élevé pour la DPR, qui réclame d’aller au-delà des recrutements prévus par la loi de programmation.

 

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