Rapport de l’ACPR sur le secteur de l’assurance en 2021 : vous avez dit crise ? Mais quelle crise ?

On sait que la crise de la covid-19 a conduit les assureurs à agiter de nouveau « l’épouvantail du risque de faillite sériel des compagnies » afin de créer « un tapage médiatique » (R. Bigot, Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA, Dalloz actualité, 28 mai 2020) dans le but de « récolter davantage de primes à l’avenir » et de faire pression sur le législateur afin de « laisser à la solidarité nationale la prise en charge du risque le plus lourd » (R. Bigot et C. Rodet, Les enjeux de la pandémie sur l’assurance, in A. Cayol et R. Bigot [dir.], Le droit des assurances en tableaux, préf. D. Noguéro, Ellipses, 2020, p. 54). Ce discours doit être mis à l’épreuve, ce qui implique un « regard postérieur, accompagné du recul nécessaire » (op. cit., p. 56). C’est ce à quoi pourrait justement contribuer, au moins sur un plan macro-économique, la publication récente du nouveau rapport annuel de l’ACPR sur l’activité de la banque et de l’assurance en 2021, en ce qu’il dresse le bilan des lendemains de la crise sanitaire.

À ce titre, trois enseignements peuvent en être tirés. L’année 2021 est, d’abord, une année record à bien des égards et permet de constater que, si crise il y a eu, cette dernière est désormais loin derrière nous. Mis en perspective avec le rapport de 2020, ensuite, il semblerait que le secteur de l’assurance n’ait été finalement que peu affecté (au stade macro-économique encore une fois) par la crise sanitaire. Enfin, bien loin d’une image de secteur en crise, l’analyse comparée des rapports publiés depuis 2010 par l’ACPR montre que, dans une perspective de plus long terme, le secteur de l’assurance semble pris dans une spirale de croissance quasi-continue.

Nous évoquerons ces points au gré de l’analyse des principales parties du rapport commenté.

Un mouvement constant de concentration des mutuelles

Le marché poursuit sa lente évolution vers une plus grande concentration. Ce sont près de la moitié des organismes d’assurance qui ont disparu depuis 2009, passant de 1 313 à 668 en 2021. Toutefois, il ne faut pas y voir nécessairement un signe de mauvaise santé du secteur. Tous les métiers de l’assurance ne sont pas affectés avec la même intensité. Il est ainsi beaucoup moins fort pour les sociétés d’assurance et pour les institutions de prévoyance (377 sociétés d’assurance en 2009 contre 284 en 2021 ; 56 institutions de prévoyance en 2009 contre 34 en 2021) et tend même à se stabiliser voire à s’inverser (Rapp. 2021, p. 157). Par ailleurs, de nouveaux venus viennent accroître le nombre d’organismes : les organismes de retraite...