- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Le groupe de réflexion Open Compliance and Ethics Group (OCEG) a publié un rapport d’enquête relatif aux programmes environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. L’enquête a été menée à l’échelle internationale auprès de plus de 500 participants – dont 53 % occupant un poste de cadre dans l’entreprise et 66 % étant impliqués dans la mise en place des politiques ESG – issus d’entreprises comptant de 500 à 25 000 salariés.
Le rapport de l’OCEG, publié le 13 septembre 2021, s’attache, à titre introductif, à définir les critères ESG. Il procède, ensuite, à un état des lieux en matière de conformité au sein des entreprises et revient à cette occasion sur la quintessence des critères ESG, la technologie déployée ainsi que les indicateurs utilisés à des fins d’évaluation.
L’analyse de ce rapport révèle, d’une part, un constat en demi-teinte quant à l’état actuel de la conformité des agissements des entreprises aux critères ESG. D’autre part, elle témoigne de la nécessité pour les entreprises d’affirmer leur engagement en la matière.
Un constat en demi-teinte en matière de conformité aux critères ESG
Le constat dressé par l’OCEG témoigne de carences certaines en termes d’adoption et de développement des critères ESG au sein des entreprises dont sont issus les participants à l’enquête. En effet, le rapport révèle que 61 % des personnes interrogées ne disposent pas d’un logiciel permettant de recueillir ou d’analyser des données ESG.
De plus, seulement 30 % des participants indiquent avoir procédé à une évaluation du respect des critères ESG au cours de l’année passée. Aux termes de l’enquête réalisée, il s’avère que ce faible pourcentage pourrait s’expliquer par le fait que « de nombreux participants n’aient pas disposé d’un programme ESG formellement...
Sur le même thème
-
Éclaircissements sur l’interdiction d’un service de mise en relation entre pharmaciens et clients pour le commerce électronique de médicaments non soumis à prescription médicale
-
Coup de grâce porté à l’affactureur subrogé dans les droits de l’acquéreur-revendeur en liquidation judiciaire
-
Compétence de la juridiction administrative pour les dommages de travaux publics même en cas de bail commercial
-
Compétence du tribunal de la procédure collective pour connaître de l’action du liquidateur en restitution du prix d’adjudication d’un immeuble saisi
-
Article L. 650-1 du code de commerce : conditions de l’invocation du « totem d’immunité »
-
La faute dolosive privative de la garantie d’assurance serait-elle sciemment en cage ?
-
De la prescription de l’action récursoire en assurance construction
-
Silent cyber : l’ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts d’identification et de clarification
-
Engagement acté des organismes assureurs en faveur de la lisibilité des contrats de prévoyance
-
Action en responsabilité contre le liquidateur : point de départ du délai de prescription
Sur la boutique Dalloz
Code de la compliance 2024, annoté et commenté
10/2023 -
4e édition
Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère