Le recel de communauté exclut le recel successoral

Le droit civil connaît deux types de recel, le recel de communauté et le recel successoral. Si leur distinction est théoriquement claire, la chronologie des faits rend parfois difficile leur identification. C’est le cas lorsque, le mariage se dissous par le décès d’un des conjoints faisant ainsi succéder au partage de la communauté celui de la succession.

Il en était ainsi en l’espèce. Une veuve avait intentionnellement omis de communiquer le solde des fonds placés sur un livret A. Or, ces fonds, en vertu de la présomption de communauté de l’article 1402 du code civil, avaient vocation à accroître l’indivision post-communautaire et à devenir ensuite, au moins pour moitié, des biens de la succession. Il appartenait donc aux magistrats de déterminer s’il s’agissait d’un recel de communauté ou d’un recel successoral. Les juges du fond en optant pour la seconde solution ont exposé leur décision à la censure de la Cour de cassation.

Le choix entre les deux types de recel est délicat tant leurs conditions de mise en œuvre sont proches. C’est donc davantage...