La recevabilité de constitution de partie civile à l’épreuve d’un délit d’omission

En l’espèce, un prévenu avait été condamné des chefs de non empêchement de crime ou délit contre les personnes et de non-assistance à personne en péril. En effet, alors qu’il se trouvait dans un groupe, le prévenu avait vu un jeune homme entouré de plusieurs personnes et la discussion dégénérer entre eux. Des coups avaient été échangés. Le prévenu et ses amis s’étaient approchés et les participants à la rixe s’étaient éloignés du jeune homme, allongé à terre. Le prévenu avait lui-même passé son chemin sans être intervenu pour faire cesser la rixe ou appeler les secours alors que la victime restait allongée au sol.

Le prévenu, auteur du pourvoi, critiquait les motifs retenus par la cour d’appel pour entrer en voie de condamnation à son encontre. Regroupant les premiers moyens au pourvoi, la Cour de cassation les rejette en indiquant que les énonciations de l’arrêt attaqué la mettent en mesure de s’assurer que la cour d’appel avait, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu’intentionnels, les délits pour lesquels elle avait déclaré le prévenu coupable.

Dans un dernier moyen, le prévenu critiquait sa condamnation sur l’action civile. En effet, la cour d’appel avait partiellement fait droit aux...