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Reconnaissance de paternité : de l’intérêt supérieur de l’enfant de connaître sa filiation réelle

Le 14 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme sa position, sous l’angle de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, en matière d’annulation de reconnaissance de paternité.

par Valérie Lefebvrele 8 février 2016

La CEDH confirme également la position des juridictions internes dans un arrêt Mandet c. France du 14 janvier 2016 (n° 30955/12) pour non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme en ce que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation réelle.

En l’espèce, Florence et Jacques Mandet sont des ressortissants français, résidant à Dubaï. Leur divorce fut prononcé en juin 1996 et Florence Mandet accoucha d’Aloïs Mandet en août 1996. Celui-ci fut déclaré sous le nom de sa mère. En septembre 1997, Jacques Mandet reconnut l’enfant et le couple se remaria en octobre 2003, ce qui légitima l’enfant. Le 22 février 2005, M. Glouzmann saisit le tribunal de grande instance de Nanterre pour contester la reconnaissance de paternité par Jacques Mandet, afin de se voir reconnaître la paternité naturelle. Par jugement du 10 février 2006, le tribunal retint que l’enfant étant né plus de trois cents jours après la séparation de Florence et Jacques Mandet, la présomption légale de paternité de Jacques Mandet devait être écartée. Le tribunal releva qu’il n’était pas contesté qu’à l’époque de la conception de l’enfant, M. Glouzmann entretenait des relations intimes avec Mme Mandet et que de nombreux témoignages attestaient qu’ils avaient vécu maritalement et que l’enfant était connu comme étant leur enfant commun. Le tribunal en déduisit qu’Aloïs Mandet n’avait pas eu la possession d’état continue d’enfant légitime de Florence et Jacques Mandet et que l’intérêt primordial de l’enfant était de connaître la vérité sur ses origines. Le tribunal ordonna une expertise génétique. Le 16 mai 2008, le tribunal annula la reconnaissance de paternité, dit que l’enfant reprendrait le nom de sa mère, que M. Glouzmann était le père et ordonna la transcription sur l’acte de naissance. La cour d’appel de Versailles confirma ce jugement. Les époux Mandet se pourvurent en cassation. La Cour de cassation rejeta le pourvoi.

La famille Mandet considère que les décisions des juges français ont porté une atteinte disproportionnée à l’intérêt supérieur de l’enfant, ce dernier ayant droit à une stabilité affective,...

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