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Le recours Béziers I est ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat

Les parties à un contrat administratif peuvent en contester la validité pendant toute sa durée d’exécution.

par Marie-Christine de Monteclerle 5 juillet 2019

L’action en contestation de la validité du contrat ouverte aux parties par la jurisprudence Béziers I (CE, ass., 28 déc. 2009, n° 304802, Commune de Béziers, Lebon 509 avec les concl. ; AJDA 2010. 4 ; ibid. 142 , chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; D. 2011. 472, obs. S. Amrani-Mekki et B. Fauvarque-Cosson ; RDI 2010. 265, obs. R. Noguellou ; AJCT 2010. 114, Pratique O. Didriche ; RFDA 2010. 506, concl. E. Glaser ; ibid. 519, note D. Pouyaud ; RTD com. 2010. 548, obs. G. Orsoni ; Rev. UE 2015. 370, étude G. Eckert ) peut être exercée pendant toute la durée de ce contrat, a jugé la section du contentieux.

L’affaire qui a donné lieu à cette solution oppose depuis 2015 une association à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Propriétaire d’une collection d’objets sur l’histoire de l’archipel, l’association en avait fait don à la collectivité en 1998. Mais, estimant que sa collection n’était pas exposée comme elle le méritait, l’association, plus de quinze ans plus tard, a tenté d’obtenir l’annulation de la convention. Le tribunal administrative, puis la cour administrative d’appel de Bordeaux ont rejeté la requête en appliquant le délai de...

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