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Recours du débiteur contre la décision du juge-commissaire statuant sur l’admission de la créance

par Xavier Delpechle 9 juin 2015

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’égard d’une société. La banque de cette dernière a déclaré au passif, à titre privilégié, une créance de 742 795,58 € correspondant au montant du solde d’un prêt. En réponse à la contestation du mandataire judiciaire qui avait indiqué à la banque que sa créance ferait l’objet d’une proposition d’admission à titre chirographaire, la banque a précisé que sa créance était garantie par une inscription d’hypothèque et un nantissement de produits financiers. Heureusement pour la banque, le juge-commissaire a prononcé l’admission de la créance pour la totalité de son montant à titre privilégié. Mais...

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