Recrutement des migrants : recommandations de l’Organisation pour les migrations

Des chiffres sans précédent de déplacements forcés

Selon le dernier rapport statistique annuel de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), intitulé Tendances mondiales et daté du 18 juin, le nombre de personnes déplacées en 2019 avoisine les 80 millions. Ce chiffre sans précédent s’accompagne d’un constat aggravant : les perspectives d’une issue rapide au déplacement continuent à s’amenuiser. En effet, dans les années 1990, 1,5 million de réfugiés en moyenne pouvaient rentrer dans leur pays d’origine chaque année. Au cours de la dernière décennie, ce chiffre est descendu à seulement 385 000. Par ailleurs, une large majorité de ces déplacements sont internes : 45,7 des 79,5 millions de personnes déracinées à la fin 2019 avaient fui vers d’autres régions de leur pays. Parmi les déplacements internationaux, 4,2 millions étaient en attente de réponse à leur demande d’asile, tandis que 29,6 millions avaient obtenu le statut de réfugié ou un statut assimilé. L’augmentation annuelle du nombre de personnes déracinées apparaît lorsque ces chiffres sont comparés avec ceux des années précédentes : en 2018, le nombre de déplacements était moindre et s’élevait à 70,8 millions. Le HCR explique une telle augmentation par des situations de conflits en République démocratique du Congo, dans le Sahel, au Yémen et en Syrie, qui représentent à elles seules un sixième du total mondial, mais également par la situation des Vénézuéliens hors de leur pays. La comparaison s’aggrave en remontant dans le temps. Ainsi, en 2010, le nombre de personnes déplacées ne dépassait pas les 41 millions. Au total, durant ces dix dernières années, plus de 100 millions de personnes ont été forcées de se déplacer, soit plus de la population de l’Égypte, quatorzième pays le plus peuplé au monde.

Un guide de recrutement des migrants

Parmi ces personnes déplacées, beaucoup cherchent à exercer une activité professionnelle dans leur pays d’accueil. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), organisation internationale fondée en 1951, siégeant à Genève et comptant 173 États membres dont la France, a publié le 8 juin dernier un guide sur le recrutement international et la protection des travailleurs migrants. Ces nouvelles directives à l’intention des États sur la réglementation sont dépourvues de force obligatoire. Elles résultent d’une conférence mondiale tenue en 2019 à Québec rassemblant des experts de plus de 30 pays ainsi que des représentants des ministères du travail, des affaires étrangères et de l’immigration. Ces 55 recommandations de Montréal entendent en particulier protéger les travailleurs migrants tant lors du recrutement, de la migration et de l’emploi. Leur contenu est par ailleurs à la fois large et pragmatique et s’adresse tant aux autorités de l’État d’accueil et de l’État d’origine qu’aux entreprises. Elles prévoient par exemple que :

• les gouvernements doivent adopter ou renforcer les lois et régulations de promotion d’un recrutement juste et éthique ;
   
• les gouvernements doivent s’assurer de l’absence de frais de recrutement ou d’autres coûts appliqués aux demandeurs d’emploi ;
   
• les employeurs doivent payer les salaires au travers d’un compte bancaire avec une fiche de paye papier ou électronique ;
   
• les employeurs doivent avoir une obligation de diligence due de s’assurer qu’aucuns frais de recrutement n’ont été appliqués aux travailleurs migrants sur l’ensemble de leur chaîne de production ;
   
• les autorités doivent tenir des registres publiant les recruteurs qui ne rempliraient pas ces obligations ;
   
• des inspections régulières doivent être organisées par les autorités qui doivent par ailleurs garantir la possibilité aux personnes migrantes de participer à ce processus d’évaluation, même si celle-ci implique l’extension de leurs permis de séjour ou de travail ;
   
• les gouvernements doivent mettre en place une centrale d’appel multilingue de signalement ainsi que des plateformes électroniques pour évaluer régulièrement et de manière indépendante les recruteurs ;
   
• l’existence et la communication de procédures de résolution des différends qui soient accessibles aux personnes migrantes (y compris dans leur pays d’origine), etc.

Le « droit mou » au secours du « droit dur »

Il ne s’agit donc pas uniquement d’une énumération de principes larges de non-discrimination ou de la reconnaissance de droits aux populations migrantes mais bien d’un outil technique, pragmatique et précis à la disposition des États. Ces recommandations constituent dès lors un véritable complément à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, du 18 décembre 1990, ratifiée par 55 pays mais ni par la France ni aucun État occidental développé. La convention a pourtant pour objectif de garantir à tous les travailleurs migrants, sans discrimination, le respect de leurs droits humains (énoncés dans la seconde partie de la convention). La troisième partie énumère d’ailleurs spécifiquement les droits appartenant aux travailleurs migrants tandis que la quatrième partie précise les droits supplémentaires pour les travailleurs migrants qui sont en situation régulière et affirme leur droit à une égalité de traitement avec les ressortissants. La convention contient par ailleurs des dispositions propres à certaines catégories particulières de travailleurs migrants, comme les travailleurs saisonniers ou les frontaliers, ainsi qu’aux travailleurs migrants qui se trouvent en situation irrégulière. Si les recommandations de Montréal ne font pas directement référence à la convention, force est néanmoins de constater qu’elles en constituent le complément nécessaire pour pallier l’absence d’application effective de la convention. Cet instrument de « droit mou » sera à n’en point douter utile tant aux décideurs politiques qu’aux observateurs de la société civile et fournit par ailleurs une nouvelle illustration de la complémentarité des rapports entre droit « dur » et « mou ».