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Récusation : la qualité de membre de la Légion d’honneur n’est pas un motif de partialité

La qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l’ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d’esprit.

par Sébastien Fucinile 18 juillet 2017

Par un arrêt du 20 juin 2017, la chambre criminelle a rejeté une requête en récusation de son président et d’un de ses conseillers déposée par des prévenus poursuivis pour diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l’autorité publique. Les prévenus, à savoir le journaliste, l’éditeur et la société éditrice avaient été condamnés en appel et avaient formé un pourvoi en cassation. C’est à cette occasion qu’ils ont déposé la requête en récusation qui se fondait sur la partialité qui résulterait du fait que les deux magistrats visés étaient membres de l’ordre de la Légion d’honneur, tout comme la partie civile. Pour rejeter la requête, la chambre criminelle a affirmé que « la qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l’ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d’esprit, y compris sur les sujets concernant la défense, de sorte qu’il pourrait en résulter un soupçon de partialité à leur encontre lorsqu’est en cause, dans l’affaire qu’ils ont à juger, un acte accompli au nom de la France et dans l’exercice de leurs fonctions par un agent de l’Etat bénéficiaire de la même distinction ». Le rejet de la requête n’a rien de surprenant compte tenu de l’exigence de la Cour de...

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