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Article
Le redécoupage des régions entériné par le Conseil constitutionnel
Le redécoupage des régions entériné par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le redécoupage de la carte des régions qui entrera donc bien en vigueur le 1er janvier 2016.
par Marie-Christine de Monteclerle 20 janvier 2015
La France métropolitaine ne comptera plus, au 1er janvier 2016, que douze régions (outre la collectivité territoriale de Corse). Les derniers espoirs des adversaires du redécoupage de la carte régionale se sont envolés avec la décision du 15 janvier par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (V. AJDA 2014. 2444 
).
Une seule disposition, mineure, de la loi est censurée. Elle porte sur l’une des mesures prises pour remédier aux hésitations qui ont entouré la fixation du calendrier électoral. La loi prévoit qu’un certain nombre de règles en matière de financement des campagnes ne s’appliquent aux candidats aux élections départementales de mars prochain qu’à compter du 17 septembre 2014. S’il ne s’oppose pas au...
