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Article
Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État
Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge du patient.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 mars 2018
Un établissement hospitalier peut s’exonérer de sa responsabilité présumée en démontrant que l’infection nosocomiale dont a été victime un patient a une autre origine que la prise en charge qu’il a assurée. La section du contentieux du Conseil d’État a ainsi fait évoluer, le 23 mars 2018, la définition de l’infection nosocomiale.
La Haute juridiction était saisie d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai qui avait écarté la responsabilité du centre hospitalier d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil du fait de l’infection pulmonaire dont avait été victime Mme D. Hospitalisée à la suite d’un accident vasculaire cérébral, cette patiente de 76 ans avait souffert d’un reflux...
