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Redressement de la justice : le Sénat adopte les propositions de loi

Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017.

par Thomas Coustetle 26 octobre 2017

Les propositions pour le « redressement de la justice », présentées par Philippe Bas (LR) au Sénat, sont la traduction législative du rapport « Cinq ans pour sauver la justice ! » qu’il a lui-même présidé (v. Dalloz actualité, 21 juill. 2017, art. J. Mucchielli ). Elles ont été adoptées par la commission des lois du Sénat le 18 octobre dernier (v. Dalloz actualité, 20 oct. 2017, art. T. Coustet ). Cette mouture a été entérinée dans la nuit du 24 octobre après débat en séance publique.

Propositions en télescopage avec « les chantiers de la justice » ?

Ces deux textes ont-ils une chance d’être inscrits – et rapidement – à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? L’inscription dépend des députés de la majorité présidentielle. En l’état, il y a un risque de télescopage avec le dossier des « chantiers de la justice » conduit par la Chancellerie. Dans son discours avant le débat sénatorial, la garde des Sceaux a salué « la belle base de départ » que constitue le travail des sénateurs, mais elle a aussitôt rappelé que son projet est « d’aller encore plus loin en consultant tous ceux qui sont porteurs d’idées nouvelles, efficaces et réalistes ».

En soulignant les points de convergence, comme l’amende civile, « mais également de divergence », à l’image de la réintroduction du timbre fiscal, la ministre a assuré que « le gouvernement présentera sa propre programmation » devant le parlement. Une autre façon de dire que l’examen des propositions passera après et dépendra du sort de la concertation lancée… par son ministère.

Le calendrier est déjà prêt puisque le bilan est attendu au 15 janvier 2018 pour une première loi de programmation fixée au printemps 2018 (v. Dalloz actualité, 9 oct. 2017, art. T. Coustet ). 

 

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