Référé-suspension concernant l’affectation d’un élève dans un lycée

Le Conseil d’État précise que la condition d’urgence justifiant une suspension en référé n’est en principe pas satisfaite à propos d’une décision affectant un élève dans un lycée, censurant ainsi pour dénaturation et erreur de droit une ordonnance de la juge des référés du Tribunal administratif de Paris.

Les parents d’une lycéenne ont demandé que soit suspendue l’exécution de la décision par laquelle le recteur de l’Académie de Paris a affecté leur fille en classe de seconde au lycée Arago à Paris, qui constituait leur quatrième choix dans le cadre de la procédure informatisée dite « Affelnet-lycée », et non dans les...