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Article
Réforme de la fiscalité locale : Édouard Philippe a tranché
Réforme de la fiscalité locale : Édouard Philippe a tranché
Lors de l’instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, qui s’est tenue le 4 juillet 2018, le Premier ministre a confirmé que la réforme de la fiscalité locale serait introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019.
par Jean-Marc Pastorle 6 juillet 2018
La réforme de la fiscalité locale, tirant les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation, sera introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019. Édouard a tranché en faveur du montage proposé par le rapport Bur-Richard (AJDA 2018. 944 
), qui privilégiait le fléchage de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers les communes. Les départements, auxquels était affecté cet impôt, vont donc perdre leur pouvoir de...
