Réforme de la justice : les avocats rejouent le bras de fer

Deux mouvements se sont succédé à Paris mercredi. Le premier, organisé à l’initiative des barreaux d’Île-de-France, a pris la forme d’un rassemblement place du Châtelet à 11 heures. Dans un second temps, un groupe d’avocats parisiens a pris le chemin du palais de justice dès 13h30, bien décidé à bloquer les audiences correctionnelles du jour.

Mobilisation devant la place du Châtelet

D’abord réunis sur la place du Châtelet à Paris, les avocats, en robe, ont assez rapidement migré vers la route pour bloquer la circulation. L’axe est en effet une des artères principales du centre de Paris. Les officiers de police dépêchés par la préfecture ont été forcés de s’adapter. L’Union syndicale des magistrats (USM), qui n’avait pas appelé à manifester lors de la dernière journée nationale du 15 novembre (v. Dalloz actualité, 16 nov. 2018, art. T. Coustet isset(node/193160) ? node/193160 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193160), a rejoint le Syndicat de la magistrature (SM) pour participer à la protestation. Le député Ugo Bernalicis (FI) était également présent avec d’autres organisations syndicales de justice.

Tous protestent la version actuelle du projet de loi et demandent son retrait. Sur le volet territoire d’abord. Malgré l’absence de fermeture de lieu de justice, promesse tenue de la Chancellerie, les manifestants redoutent à moyen terme une dévitalisation des petits tribunaux. Comme le fait de fusionner les tribunaux d’instance et l’actuel tribunal de grande instance et de rebaptiser ces derniers en « tribunaux judiciaires ». De même, les velléités d’étendre de deux à cinq régions l’expérimentation pour répartir entre plusieurs cours d’appel d’une même région certains contentieux techniques continuent d’inquiéter. « On peut craindre que cette expérimentation en appelle d’autres », a lancé Ugo Bernalicis.

« L’écart de voix se fait de plus en plus à l’Assemblée nationale »

« L’écart de voix se fait de plus en plus à l’Assemblée nationale. Parce qu’effectivement nous dénonçons les atteintes en matière pénale, en droit de la défense, au droit du justiciable, au droit des victimes. Ceci n’est pas admissible. Les Français ont droit au temps du procès et un droit à la défense » a martelé au mégaphone Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du barreau de Paris.

En matière de réforme pénale, les avocats dénoncent en particulier l’allongement à six mois au lieu de trois, aujourd’hui, du délai laissé au parquet pour examiner une plainte avant qu’une victime puisse saisir directement un juge d’instruction en se constituant partie civile.

Autre sujet d’achoppement, la « banalisation » des techniques spéciales d’enquêtes (écoutes téléphoniques, géolocalisation, etc.). Avec la réforme, les procureurs verront ces prérogatives étendues aux délits punis de plus de trois ans de prison, quand ces méthodes intrusives étaient réservées jusqu’à présent au terrorisme, aux crimes et aux délits de plus de cinq ans.

Blocage des audiences correctionnelles dès 13 h 30

Un groupe d’une quinzaine d’avocats a pris le chemin des Batignolles mené par Olivier Cousi. Le vice-bâtonnier du barreau, Basile Ader, était également de la partie. Tous avaient l’idée de bloquer les audiences en comparution immédiate. Certains avaient emporté les panneaux qui ont servi à peine plus tôt place de Châtelet. « Citoyens en danger, justice menacée, avocat en colère », était-il écrit sur l’un d’eux. Le barreau de Paris l’a édité sur un fond noir pour la mobilisation de la matinée.

Salle d’audience 1, section de la 23^e chambre du tribunal correctionnel. La situation est inhabituelle pour cette audience en comparution immédiate. Les avocats entrent en nombre, avec leur pancarte, bien décidés à obtenir le renvoi de toutes les audiences du jour. Les prévenus en détention provisoire sont placés dans le box qui n’est plus entièrement vitré. Le public médusé, venu en principe assister à l’audience, observe l’attroupement.

Le groupe tente de prendre le pouls auprès du procureur. Celui-ci n’est pas autorisé par sa hiérarchie à requérir dans le sens des renvois, leur fait-il savoir, mais indique qu’il « s’en rapportera à la décision du tribunal ». « La parole est libre, seul l’écrit est serve », reprend un avocat, pour justifier que le procureur n’est pas tenu de suivre oralement à l’audience les réquisitions écrites de sa hiérarchie.

À son arrivée, le président de la chambre invite Basile Ader à prendre la parole. Le vice-bâtonnier lance sa plaidoirie improvisée. « Nous sommes ici pour protester contre le projet de loi “justice”. Ce projet qui est actuellement débattu au Parlement se fait contre les libertés, contre les garanties procédurales, et contre les droits de la défense. Notre démarche peut sembler paradoxale. Vous n’allez sans doute pas accepter l’ensemble des renvois que les avocats ici vont solliciter. Vous jugerez alors sans avocat les personnes qui sont ici mais c’est précisément pour qu’ils aient droit à une justice que nous faisons cela ». Le tribunal a accepté six des renvois, sauf pour les prévenus en détention, pour qui des demandes de remise en liberté ont été formulées.

L’opération sera renouvelée dans toutes les salles d’audience de la 23^e chambre. Le groupe a été reçu en fin de journée au bureau du vice-président du tribunal afin de faire un tour d’horizon des différents sujets qui traversent l’actualité judiciaire, des rapports entre avocats/magistrats aux comparutions immédiates des gilets jaunes, etc.

La journée de mercredi a été émaillée de mobilisations également en région. Le barreau de Rouen, en grève depuis près d’une semaine, avait encore bloqué l’accès du tribunal. Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, avaient fait le déplacement pour soutenir les confrères de Rouen (v. Dalloz actualité, 11 déc. 2018, art. T. Coustet isset(node/193560) ? node/193560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193560).

L’examen de la réforme a été bouclé le 11 décembre par les députés en première lecture dans une version très différente de celle du Sénat. La commission mixte paritaire doit se réunir le 13 décembre. Le retour du texte devant l’hémicycle de l’Assemblée nationale est fixée au 14 janvier 2019.