Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Réforme de la procédure civile : modèles d’actes

|
par L.D.le 20 janvier 2020
Assignation au fond devant le juge des contentieux de la protection
Assignation au fond devant le tribunal judiciaire (Procédure écrite)
Assignation au fond devant le tribunal judiciaire (Procédure orale)
Assignation en référé devant le JCP fondée sur l’article 834 du C. pr. civ.
Assignation en référé devant le JCP fondée sur l’art. 835, al. 2, C. pr. civ. : provision au créancier ou exécution de l’obligation
Assignation en référé devant le JCP fondée sur l’art. 835, al. 1, C. pr. civ. : mesure conservatoire et remise en état
Assignation en référé devant le président du TJ (procédure sans représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du TJ (procédure avec représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du TJ, fondée sur l’art. 835, al. 1, C. pr. civ. (procédure sans représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du TJ fondée sur l’art. 835, al. 1, C. pr. civ. (procédure avec représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du TJ, fondée sur l’art. 835, al. 2, C. pr. civ. (procédure sans représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du TJ fondée sur l’art. 835, al. 2, C. pr. civ. (procédure avec représentation obligatoire)

Alors que l’essentiel de la réforme de la procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2020, les éditions Dalloz vous proposent une sélection de modèles d’actes de procédure à jour de la réforme, rédigés en collaboration avec Me C. Lefevre Le Bihan, avocate au Barreau de Toulouse.

À cette occasion, nous avons par ailleurs réuni dans un dossier « Réforme de la procédure civile » l’ensemble des contributions relatives aux décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, et à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Sur le même thème