Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Réforme de la procédure civile : modèles d’actes

|
par L.D.le 20 janvier 2020
Assignation au fond devant le juge des contentieux de la protection
Assignation au fond devant le tribunal judiciaire (Procédure écrite)
Assignation au fond devant le tribunal judiciaire (Procédure orale)
Assignation en référé devant le juge des contentieux de la protection fondée sur l’article 834 du code de procédure civile
Assignation en référé devant le juge des contentieux de la protection fondée sur l’article 835, al. 2, du code de procédure civile : provision au créancier ou exécution de l’obligation
Assignation en référé devant le juge des contentieux de la protection fondée sur l’article 835, al. 1, du code de procédure civile : mesure conservatoire et remise en état
Assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire (Procédure sans représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire (Procédure avec représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire, fondée sur l’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile : mesure conservatoire ou de remise en état (Procédure sans représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire fondée sur l’article 835, al. 1, du code de procédure civile : mesure conservatoire et remise en état (Procédure avec représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire, fondée sur l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile : accord d’une provision au créancier ou exécution de l’obligation (Procédure sans représentation obligatoire)
Assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire fondée sur l’article 835, al. 2, du code de procédure civile : accord d’une provision au créancier ou exécution de l’obligation (Procédure avec représentation obligatoire)

Alors que l’essentiel de la réforme de la procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2020, les éditions Dalloz vous proposent une sélection de modèles d’actes de procédure à jour de la réforme, rédigés en collaboration avec Me C. Lefevre Le Bihan, avocate au Barreau de Toulouse.

À cette occasion, nous avons par ailleurs réuni dans un dossier « Réforme de la procédure civile » l’ensemble des contributions relatives aux décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, et à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

 

Commentaires

par ISABELLE LEMOND le 22 janvier 2020 - 22:33.

Bonsoir,
Merci pour cet article fort utile en ces temps de réforme !
Cordialement,
Isabelle LEMOND
Assistante juridique

par Nathalie GABET le 24 janvier 2020 - 08:37.

Bonjour,
Je suis en charge d'une équipe qui a la gestion du contentieux administratif pour un service public. Nous souhaitons développer nos connaissances et nos rédactions de mémoires en défense ainsi que de faire évoluer nos procédures.
Existe il un mémento de la procédure civile accessible à des non- juristes?
Par avance merci
Nathalie GABET

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.

Sur le même thème