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Article
Réforme des professions réglementées : la grogne entendue à l’Assemblée nationale
Réforme des professions réglementées : la grogne entendue à l’Assemblée nationale
Les représentants des professions d’avocat et de notaire ont été auditionnés, mercredi 8 octobre 2014, par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.
par Caroline Fleuriotle 9 octobre 2014
Le système de la postulation « fonctionne bien », il n’y a « pas de raison d’y toucher », a affirmé, hier, Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, à la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les professions juridiques réglementées. En vue du futur projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat de Bercy, cette mission d’information auditionnait les représentants des avocats et des notaires, après avoir entendu le garde des Sceaux mardi (V. encadré). Marc Bollet a rappelé l’importance du système de la postulation pour le maillage territorial. « Ce maillage territorial est très utile en matière civile, il est indispensable en matière pénale », a renchéri Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB). Pour ce qui est de l’éventuelle ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral à des tiers, Marc Bollet a évoqué ses craintes. « L’essence même de...
