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Article
La réforme du CESE trébuche mais ne tombe pas sur l’obstacle constitutionnel
La réforme du CESE trébuche mais ne tombe pas sur l’obstacle constitutionnel
La réforme du Conseil économique, social et environnemental a été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
par Marie-Christine de Monteclerle 20 janvier 2021
Au prix de quelques réserves et d’un déclassement, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, le 14 janvier, la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE). La réforme voulue par le gouvernement pour faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » va donc pouvoir entrer en vigueur (v. AJDA 2020. 2468 
).
La première réserve posée par les juges de la rue de Montpensier concerne l’article 9 de la loi qui permet à des personnes tirées au sort et à des représentants d’instances consultatives locales de...
