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La réforme du CESE trébuche mais ne tombe pas sur l’obstacle constitutionnel

La réforme du Conseil économique, social et environnemental a été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

par Marie-Christine de Monteclerle 20 janvier 2021

Au prix de quelques réserves et d’un déclassement, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, le 14 janvier, la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE). La réforme voulue par le gouvernement pour faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » va donc pouvoir entrer en vigueur (v. AJDA 2020. 2468 ).

La première réserve posée par les juges de la rue de Montpensier concerne l’article 9 de la loi qui permet à des personnes tirées au sort et à des représentants d’instances consultatives locales de...

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