- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

La réforme du Conseil économique, social et environnemental définitivement adoptée
La réforme du Conseil économique, social et environnemental définitivement adoptée
Après un rejet par le Sénat en nouvelle lecture le projet de loi organique qui doit transformer le CESE en « carrefour des consultations publiques » a été validé par les députés.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 décembre 2020
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE). La réforme visant à faire de la troisième chambre le « carrefour des consultations publiques » (AJDA 2020. 1380 ) va donc entrer en vigueur.
Le nombre de membres du CESE diminuera d’un quart. Y siégeront 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; 45 représentants des domaines...
Sur le même thème
-
Appréciation de la motivation d’un avis de la Commission nationale d’équipement commercial
-
Association de chasse : étendue de la compétence du juge judiciaire
-
L’application transfrontalière du principe ne bis in idem
-
L’intérêt supérieur de l’enfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement d’urgence
-
« Le Conseil d’État et la juridiction administrative sont de plus en plus au contact du citoyen »
-
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
-
Publication de deux avis consultatifs sur les concessions d’autoroutes
-
Le suivi psychologique du mineur non accompagné
-
Le dernier kilomètre des politiques publiques
-
Loi « anti-squat » : protéger les logements contre l’occupation illicite