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Article
La réforme du Conseil économique, social et environnemental définitivement adoptée
La réforme du Conseil économique, social et environnemental définitivement adoptée
Après un rejet par le Sénat en nouvelle lecture le projet de loi organique qui doit transformer le CESE en « carrefour des consultations publiques » a été validé par les députés.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 décembre 2020
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE). La réforme visant à faire de la troisième chambre le « carrefour des consultations publiques » (AJDA 2020. 1380 
) va donc entrer en vigueur.
Le nombre de membres du CESE diminuera d’un quart. Y siégeront 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; 45 représentants des domaines...
