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Réforme du renseignement : le feu vert des députés

Les députés ont élargi les motifs permettant le recours aux techniques de renseignement prévues par le projet de loi. 

par Caroline Fleuriotle 6 mai 2015

L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement (438 pour, 86 contre, 42 abstentions). Elle a validé l’essentiel du projet initial du gouvernement (V. Dalloz actualité, 20 mars 2015, M. Babonneau  ; ibid., 23 mars 2015, C. Fleuriot ; Le droit en débats, 24 mars 2015, P. Aigrain ; Le droit en débats, 14 avr. 2015, V. Nioré) et apporté quelques nouveautés.

Ainsi, les motifs permettant de recourir aux techniques prévues par le projet de loi ont été modifiés (reformulations, ajout de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive). Un amendement visant à permettre aux services de renseignement du ministère de la justice, et notamment l’administration pénitentiaire, de recourir à ces techniques a été adopté, contre le souhait du gouvernement. Les députés ont fixé des délais de conservation des données (jusqu’à cinq ans pour les données de connexion).

Les députés ont validé un amendement du gouvernement,...

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