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Réforme Macron : manifestation historique des professions du droit

Six professions du droit ont manifesté leur opposition au projet de loi « pour la croissance et l’économie » hier dans les rues de Paris. Une entente exceptionnelle contre un texte qui était présenté hier devant le conseil des ministres, par le ministre de l’économie.

par Julien Mucchiellile 11 décembre 2014

La totalité des barreaux de France – Paris mis à part ; 20 000 notaires, des milliers d’huissiers de justice, les mandataires judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, des commissaires-priseurs judiciaires. De mémoire de l’un d’eux, qui exerce à Saint-Jean-de-Luz, « on n’avait jamais vu ça ». Près de 60 000 professionnels du droit ont manifesté hier à Paris entre la place de la République et l’Opéra, pour protester contre le projet de loi d’Emmanuel Macron « pour la croissance et l’activité », présenté le matin même en conseil des ministres (V. Dalloz actualité, 11 déc., obs. C. Fleuriot et obs. M. Babonneau ).

Tous ont leur part de griefs contre un projet dont l’origine remonte au discours d’Arnaud Montebourg, prédécesseur d’Emmanuel Macron à Bercy, qui annonçait vouloir réformer les professions réglementées pour « redonner du pouvoir d’achat aux français ».

Les notaires « furibards », moteurs de la manifestation, craignent un « désert juridique » comme il existe un « désert médical ». « Cette réforme met à mal le maillage territorial et donc la proximité des notaires avec le justiciable », estime Clément, notaire dans les Bouches-du-Rhône. « La liberté d’installation et l’ouverture de certains actes à la concurrence d’autres professions va fragiliser la profession, historiquement très soudée. Nous sommes les seuls à êtres solidaires financièrement. Cette réforme nous fragiliserait et mettrait fin à cette solidarité » explique t-il.

Pour Ignace Blondé et Hubert Bourgeois, notaires à Hazebrouck et Steenvoorde (Nord), la liberté tarifaire voulue par Bercy s’apparente à du « dumping ». Conséquence : « les deux tiers d’actes que nous faisons, qui ne sont pas rentables, seront largement abandonnés au profit du dernier tiers. On va commencer à choisir nos clients et les justiciables en pâtiront » regrettent-ils. Ils fustigent surtout l’ignorance par les politiques de la réalité du métier : « nous avons des actes – de mariage,...

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