- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Réforme territoriale de la police : Jérôme Bonet et François Molins plaident pour un rattachement à l’échelon zonal des services dédiés à la lutte contre la criminalité organisée
Réforme territoriale de la police : Jérôme Bonet et François Molins plaident pour un rattachement à l’échelon zonal des services dédiés à la lutte contre la criminalité organisée
Jusqu’ici silencieux, le directeur central de la police judiciaire a plaidé devant les députés pour un rattachement au niveau zonal des unités spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée, une préconisation également poussée par le magistrat François Molins.
par Gabriel Thierry, Journalistele 21 novembre 2022
Certes, la réforme de la départementalisation de la police nationale est toujours suspendue à l’audit lancé par les inspections du ministère de l’Intérieur (IGA et IGPN) et l’Inspection générale de la justice, dont les conclusions sont attendues pour la mi-décembre. Mais en attendant, le Parlement occupe le terrain avec deux missions d’informations lancées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Les inquiétudes sur la réorganisation territoriale de la police, qui vise à rassembler des différents services policiers sous l’autorité d’un seul directeur départemental, s’étaient cristallisées à la rentrée dans l’organisation de la police judiciaire. La fronde rassemble les plus hauts magistrats et des policiers craignant des conséquences néfastes pour les enquêtes judiciaires du haut du spectre. Elle a même conduit à l’éviction d’un directeur zonal, Éric Arella, au lendemain d’une visite glaciale du directeur général de la police Frédéric Veaux à Marseille.
Jeu d’équilibriste
Annoncé dans un premier temps sur le départ après cet épisode, le...
