- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Réforme territoriale de la police nationale : ces garanties qui devraient être apportées à l’autorité judiciaire (audit des inspections)
Réforme territoriale de la police nationale : ces garanties qui devraient être apportées à l’autorité judiciaire (audit des inspections)
Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat poursuivent leurs travaux, les inspections des ministères de l’Intérieur et de la Justice viennent de rendre leurs conclusions sur le projet contesté de réforme territoriale de la police nationale.
par Gabriel Thierry, Journalistele 3 février 2023
Attendu initialement pour la mi-décembre, les inspections du ministère de l’Intérieur (IGA et IGPN) et du ministère de la Justice (IGJ) viennent enfin de rendre leur audit sur la création des directions territoriales de la police nationale, ce projet qui vise à rassembler les différents services policiers sous l’autorité d’un seul directeur départemental. Ce document de 85 pages, publié ce mercredi 1er février, précède le travail en cours des deux missions d’informations lancées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Un intense travail qui est la conséquence des fortes inquiétudes qui se sont cristallisées autour de la future organisation de la police judiciaire.
Sans surprise, dans un communiqué, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont salué la publication de l’audit. Ce rapport a, rappellent Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, souligné les « effets positifs et incontestés » de la réforme dans les départements ultramarins, tout en admettant que le bilan était « à conforter » pour les huit...
Sur le même thème
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 1er avril 2024
-
Petite pause printanière
-
Suivi socio-judiciaire : revirement de jurisprudence au sujet du défaut de délivrance des avertissements
-
Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe
-
La mention manuscrite « je fais appel » peut-elle valoir déclaration d’appel ?
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 25 mars 2024
-
L’associé du local perquisitionné n’a pas nécessairement qualité pour agir en nullité
-
Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence
-
Élargissement du principe de prohibition de la reformatio in pejus au crédit de réduction de peine
-
François Mazon, d’une vie à l’autre
Sur la boutique Dalloz
Le guide pénal - Le guide des infractions 2024
11/2023 -
25e édition
Auteur(s) : Jean-Christophe Crocq