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Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux

Par une décision du 15 mai 2020, publiée au JOUE du 26 juin, le CEPD a adopté une nouvelle version de son règlement intérieur, qui reprend largement les dispositions d’une précédente version.

par Charlotte Collinle 6 juillet 2020

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a été créé en 2004 et a pour mission de veiller à ce que les institutions et organes de l’Union européenne respectent le droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel (N. Vandelle, Le contrôleur européen de la protection des données et la protection des données personnelles dans l’administration européenne, Rev. UE 2012. 44 ). Sa création répond aux exigences de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de l’article 16 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui prévoient que le respect des règles en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel les concernant est soumis au contrôle d’une autorité indépendante.

Or, depuis sa création, et sous son influence, le régime juridique européen de protection des données s’est renforcé. En particulier, le récent règlement (UE) 2018/1725 du...

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