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Réglementation du costume d’audience : le casse-tête autour des signes religieux

Après le port par une avocate de Bobigny de la toque par-dessus son foulard, les instances nationales des avocats ont décidé de se pencher sur la définition du costume judiciaire porté par les avocats à l’audience.

par Anne Portmannle 7 décembre 2016

L’affaire avait, selon les mots du bâtonnier de Seine-Saint-Denis Stéphane Campana, « déchiré » le conseil de l’Ordre. L’été dernier, une jeune avocate, de confession musulmane et fraîchement inscrite au barreau, a souhaité plaider devant les juridictions coiffée d’un foulard, surmonté de la toque, couvre-chef suranné encore arboré par de rares originaux. Le bâtonnier de Seine Saint Denis s’y est opposé et la jeune avocate a accepté de retirer son voile, pour ne conserver que la toque. Selon un avocat de Bobigny, ce compromis a déplu à une présidente de chambre, qui a exigé de l’avocate qu’elle quitte la salle d’audience.

Le bâtonnier décide alors de saisir, à la mi-juillet, les institutions représentatives de la profession, leur demandant d’élaborer « une définition précise de la tenue d’audience de l’avocat au 21e siècle ». « La toque pourrait rapidement devenir, à terme, un accessoire d’une appartenance religieuse manifeste, dès lors que les seules personnes qui la porteraient seraient des confrères d’une même confession », a écrit le bâtonnier Campana dans sa lettre de saisine.

Le rapport de la Conférence des bâtonniers : la toque pour substituer le voile

C’est Emmanuel Le Mière, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers et ancien bâtonnier de Coutances, qui a été chargé de rédiger un rapport sur la question. Dans le document, l’avocat a passé en revue le droit...

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