[PODCAST] Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

Ecouter le podcast

« L’Europe doit reprendre son destin numérique en main » déclarait Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lors du communiqué de presse du 30 juin dernier relatif au Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». Et pour cause, à l’heure où la transformation numérique gagne progressivement chaque pan de nos sociétés, la méfiance à l’égard des grands groupes du numérique et de l’Internet s’est accrue depuis quelques années.

Terreau de promesses à la création d’internet, l’espace numérique se perçoit comme un espace de liberté, où chacun peut communiquer et s’épanouir (E. Valjavec, Internet, un nouvel espace de liberté sous surveillance, Études, vol. 418, n° 3, 2013, p. 317-327).

Malgré tout, cette « oasis » virtuelle, s’est révélée être aussi le lieu de nombreux dangers lorsque les mésusages du numérique prennent le dessus (M. Watin-Augouard, Introduction au Livre II sur la lutte contre la cybercriminalité, in M. Séjean [dir.], Le Code de la cybersécurité, 2^e éd., Dalloz, 2023). Exacerbation de la haine en ligne, manipulation de l’information, atteinte à la vie privée mais aussi à la souveraineté des États, on assiste ces dernières années à une multiplication des contenus illicites et préjudiciables, en témoignent encore récemment le nombre de messages diffusés sur Internet depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas et ayant conduit à la saisine du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (G. Thierry, Le nouveau pôle spécialisé contre la haine en ligne, une structure très attendue, Dalloz actualité, 3 févr. 2021).

Désormais, en sus de considérations économiques et concurrentielles, pèsent lourdement dans la balance la volonté d’améliorer la protection des droits fondamentaux des personnes au centre de cette transformation numérique (L. Le Roy, La déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique : un texte en trompe-l’œil, LPA, n° 9, 2023, p. 16).

Se pose donc en filigrane la délicate question de la régulation de l’espace numérique.

Cette régulation n’y est pas nouvelle puisqu’un premier cadre légal au marché européen des...