Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Réincarcération du mis en examen après mise en liberté par la chambre de l’instruction

À défaut d’annulation du mandat de dépôt initial, seule l’existence de circonstances nouvelles au regard des objectifs assignés à la détention provisoire peut justifier la délivrance, dans la même information et à raison des mêmes faits, d’un nouveau titre d’incarcération.

par Lucile Priou-Alibertle 14 mars 2016

Les faits des deux espèces étaient relativement semblables. Dans les deux affaires, les mis en examen étaient appelants d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant leur demande de mise en liberté. Devant la chambre de l’instruction de Douai, leurs avocats avaient indiqué que le dossier de la procédure mis à leur disposition était incomplet. Faute de pouvoir reconvoquer les parties conformément aux termes de l’article 197 du code de procédure pénale dans les délais prévus pour statuer sur l’appel, les mis en examen avaient été tous deux libérés d’office. Le juge d’instruction qui estimait sans doute cette libération néfaste à la poursuite de ses investigations, avait délivré un mandat d’amener à l’encontre des mis en examen qui avaient été interpellés dans les locaux de l’administration pénitentiaire. Le juge d’instruction avait procédé à leur interrogatoire puis saisi le juge des libertés et de la détention lequel avait ordonné leur mise en détention pour les mêmes faits.

Les mis en examen avaient relevé appel de cette décision et soulevé, devant la chambre de l’instruction, une exception de nullité de la saisine du juge des libertés et de la détention et de la nouvelle ordonnance de placement en détention provisoire motif pris de ce que, le titre de détention n’ayant pas été annulé, le juge des libertés et de la détention ne pouvait ordonner un nouveau placement en détention provisoire sans constater l’existence de circonstances nouvelles.

La chambre de l’instruction avait rejeté cette exception de nullité considérant que la mise en liberté des mis en examen...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :