« La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et de toutes »

Tout d’abord, un constat : l’opinion publique est de plus en plus défavorable à l’amélioration des conditions carcérales. Un sondage réalisé par l’IFOP en mars 2018 relève que 50 % des personnes interrogées pensent que la souffrance et l’enfermement participent légitimement de la peine, contre 18 % en 2000. 40 % seulement des personnes interrogées se déclarent favorables à l’augmentation du budget des prisons pour améliorer les conditions de vie des personnes détenues (contre 68 % en 2000). Enfin, seuls 45 % (contre 72 % en 2000) pensent que la prison doit avant tout préparer à la réinsertion.

Il existe donc bel et bien un désir de punir, qui se traduit par un désir de sanction, de faire souffrir pour réparer le tort causé à la société, d’expier par le tourment. La réinsertion, pourtant, est l’une des missions fondamentales de la sanction pénale : le condamné doit s’amender non seulement en étant mis à l’écart de la société, en réparant le préjudice causé, mais aussi en devenant un homme meilleur. C’est la fonction de la réinsertion, qui doit être sociale et professionnelle et qui, selon le constat du Conseil économique, social et environnemental (CESE), est défaillante.

Un avis du CESE, rendu public aujourd’hui, rappelle un certain nombre de constats maintes fois réalisé par les observateurs du monde carcéral et de la justice, dont le premier est celui de la surpopulation carcérale.

Le taux d’occupation des prisons est de 120 %. C’est dans les maisons d’arrêt qu’il est le plus fort (138 % : plus de 150 % dans 46 établissements, plus de 200 % dans 7 établissements, 252 % à Vesoul), tandis que les établissements pour longues peines, qui bénéficient d’un numerus clausus de facto, sont à 87,3 % de taux d’occupation. Pour autant, la suroccupation concerne aussi certains de ces établissements et les taux de densité carcérale y sont en réalité très variables.

Cette augmentation du taux d’occupation des prisons – malgré des investissements faramineux des gouvernements successifs dans la construction de nouvelles prisons – s’explique par un recours toujours important aux peines d’emprisonnement ferme : 25 % des délits. En outre, la peine moyenne dépasse désormais huit mois et, avec l’interdiction des peines fermes en dessous de six mois prévue par la réforme du 23 mars 2019, elle devrait mécaniquement augmenter. La part des détenus en attente de jugement atteint 29,8 % (+ 9 % en deux ans).

Parmi les détenus, 9 % sont sans domicile fixe et 44 % sont des hommes de 18 à 30 ans. L’emprisonnement ferme est plus prononcé à l’encontre des personnes sans emploi ; 31,4 % des personnes prévenues disposant de moins de 300 € mensuels ont été condamnées à de l’enfermement ferme contre 7,1 % de celles déclarant au moins 1 500 €. Forgé aux États-Unis, le concept de « continuum carcéral » rend compte de cette réalité qui voit s’articuler ségrégation sociale, discrimination résidentielle et trajectoires pénales : « la prison et le quartier s’assemblent symboliquement et forment un seul et même monde social », est-il écrit dans le rapport. Environ 20% des détenus sont des étrangers.

Moins recourir à l’emprisonnement a un coût, mais, selon les évaluations de l’association Citoyens & Justice, il est moindre que celui de la prison, qui varie de 64 à 140 € par jour et par détenus. Les inspections générales, des finances, des services judiciaires et des affaires ont évalué à 12 € par jour la place en surveillance électronique, 31 € par jour le placement extérieur (ce montant n’est pas suffisant pour couvrir les coûts) et à 59 € par jour la semi-liberté.

Or les politiques et pratiques pénales, notamment le recours croissant et massif à la procédure de comparution immédiate, contribuent à enfermer plus de personnes et, bien que le budget de la justice soit en augmentation constante depuis plusieurs années, celle-ci est majoritairement dévolue à la construction de nouvelles prisons. Voilà pourquoi le CESE préconise de fixer un objectif annuel et pluriannuel de réduction de la population carcérale et de développer les alternatives à l’enfermement.

La faible utilisation de ces alternatives est déplorée par le CESE, pour des raisons diverses : un manque d’acculturation des professionnels de justice ; la faiblesse des ressources financières accordées aux alternatives et aux aménagements de peine. Et puis l’entrée en vigueur, en mars 2020, de l’abaissement de deux à un an du seuil en deçà duquel la peine doit en principe être aménagée (les peines aménagées comprises entre un et deux ans représentent 20 % des peines de prison) pourrait occasionner un afflux considérable de détenus, si les décisions de justice ne s’adaptaient pas à ce nouvel état du droit. Il convient alors, pour le CESE, d’améliorer la visibilité et la connaissance des alternatives à l’incarcération et de faire de leur utilisation un objectif de la politique pénale adressée aux procureurs par circulaires.

S’il y a une catégorie de détenus qui pourrait bénéficier d’une alternative à l’incarcération, dit le CESE, ce sont les prévenus. Le placement sous surveillance électronique n’est que très peu utilisé pendant l’instruction, pour éviter la détention provisoire. La Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP), dans son rapport 2017-2018, dénombre au plus quatre cents mesures d’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) par an. Le CESE préconise un recours plus important à cette alternative, qui suppose d’identifier les obstacles à son utilisation plus large et d’accorder plus de moyens à ceux qui encadrent cette mesure. Le CESE préconise également le développement du travail d’intérêt général, ce qui, note-t-il, semble être l’intention du législateur dans la loi de programmation de la justice.

L’une des causes de cette surpopulation est sans aucun doute la récidive. Or il est acquis que les sorties dites sèches, sans processus de réinsertion, sont pourvoyeuses de récidives (plus de 60 % récidivent dans les cinq ans, contre 39 % pour les personnes ayant bénéficié d’une libération conditionnelle). C’est un fait : la non-récidive (terme auquel le CESE préfère celui de désistance, « processus au cours duquel les activités délinquantes tendent à baisser, en termes de fréquence, de gravité, jusqu’à cesser ») passe par un accompagnement, à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de la prison, sur le plan de la formation, de l’insertion professionnelle et sociale, sur le plan médical et psychologique.

Ce rapport très riche énonce également huit priorités pour donner aux personnes détenues les moyens de leur réinsertion, notamment consolider l’organisation du parcours de peine, garantir l’effectivité des droits, préserver les liens familiaux, améliorer l’accès à l’hébergement au logement et à l’hébergement. Mais, avant toute chose, il pose un préalable : redéfinir les termes du débat devant l’opinion publique.